RAPPORT D’ACTIVITÉ
ARJEL 2016-2017
Les avancées : les conséquences de la loi sur l’éthique et le sport
Votée à l’unanimité, la loi n° 2017-161 du 1 er mars 2017 consolide la réglementation française dans le domaine de
l’éthique et de la transparence du sport. La loi consacre la notion de manipulation des compétitions sportives et ren-
force les pouvoirs du Président de l’ARJEL en lui permettant d’interdire tout pari sur une compétition en cas d’indices
graves et concordants de manipulation.
Les dispositions du code pénal sanctionnant tout acteur d’une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs,
qui modifierait le déroulement normal et équitable d’une compétition, ont été complétées pour faciliter la poursuite
des auteurs de ces délits.
Patrick KANNER,
Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports :
« Le jour où j’ai contrôlé les cotes pour l’EURO 2016 »
Le 22 juin 2016 Patrick KANNER, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et
des Sports visite l’ARJEL en compagnie du député Régis JUANICO. À
l’issue de la conférence de presse au cours de laquelle a été présenté
le dispositif de surveillance mis en place par l’Autorité de régulation à
l’occasion de l’EURO 2016, le Ministre accepte de passer à la pratique et
de suivre en direct l’évolution des cotes lors du premier quart d’heure du
match Portugal-Hongrie.
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