RAPPORT D ’ ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017
Un outil d ’ évaluation du caractère potentiel addictif des types de jeux
Sur la base de la littérature scientifique , des outils de notation existants ainsi que des avis d ’ experts , l ’ ARJEL a mis au point en 2016 une grille d ’ analyse des caractéristiques potentiellement addictives des jeux et des paris .
Composée de 27 critères , elle couvre des thèmes tels que la vitesse de jeu , la structure des gains , le sentiment de contrôle ou encore les facteurs émotionnels . L ’ ARJEL s ’ est attachée à y intégrer les travaux scientifiques sur les caractéristiques des jeux vidéo et sociaux , afin de prendre en compte le phénomène de convergence .
Cette grille est aujourd ’ hui utilisée afin d ’ éclairer le Collège de l ’ ARJEL sur les risques éventuels des nouvelles offres proposées par les opérateurs agréés , en particulier lorsque ces dernières requièrent l ’ homologation de l ’ Autorité . Elle continuera d ’ évoluer en fonction des connaissances apportées par la recherche scientifique .
Bien qu ’ actuellement la loi ne donne pas à l ’ Autorité le pouvoir d ’ écarter une proposition de nouveaux supports de jeu ou de pari au seul motif de son caractère potentiellement addictif , la mise à disposition d ’ un tel outil permet de rationaliser l ’ analyse et de poser un diagnostic objectif . Elle contribuera aussi dans une seconde étape à la conception de dispositifs d ’ encadrement visant à limiter le niveau de risque de certaines offres .
2 . Le défi de la protection des joueurs dans le respect de la liberté individuelle Évaluer , consolider et améliorer les dispositifs de protection existants
Contrôle de l ’ âge , autolimitations , refus d ’ accès aux interdits de jeu … la loi du 12 mai 2010 prévoit de nombreux dispositifs dont plusieurs sont spécifiques au jeu en ligne , offrant ainsi une protection renforcée sur ce canal de jeu .
Si les six années d ’ ouverture des jeux en ligne ont globalement permis au régulateur de conforter la pertinence de ses dispositifs , l ’ ARJEL a engagé plusieurs travaux visant à évaluer et à améliorer leur efficacité .
En dépit de leur pertinence , l ’ efficacité des dispositifs restera limitée tant que ces derniers , en particulier le contrôle des interdits de jeu et des mineurs , ne seront pas homogènes sur l ’ ensemble du secteur du jeu .
Les études montrent que les joueurs problématiques sont plus nombreux parmi ceux qui jouent à la fois en ligne et dans les réseaux physiques que parmi ceux qui jouent exclusivement en ligne . Ce constat renforce l ’ importance de protéger de la même manière les joueurs quel que soit le canal de jeu qu ’ ils utilisent .
➜ Autolimitations et auto-exclusions
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 oblige désormais les opérateurs à demander aux joueurs de définir une limite de temps au poker . Ce nouveau dispositif , proposé par l ’ ARJEL , sera effectif dès la publication du décret d ’ application et complétera les autolimitations monétaires déjà prévues par la loi .
En 2016 , l ’ ARJEL a initié une analyse de l ’ utilisation des autolimitations par les joueurs , sur la base des données dont elle dispose . Les premiers résultats suggèrent que ces limites sont utiles , en particulier pour les dépôts , mais qu ’ une réflexion doit être engagée sur le moment où elles sont choisies , sur la communication qui en est faite aux joueurs et sur l ’ opportunité de remplacer les moins utilisées d ’ entre elles . Cette analyse sera poursuivie en 2017 .
En complément de ces éléments quantitatifs , l ’ ARJEL a testé et évalué , de manière approfondie , la qualité des dispositifs d ’ autolimitation et d ’ auto-exclusion chez chacun des opérateurs . Ce travail a permis d ’ identifier de bonnes pratiques à mutualiser mais également des axes d ’ amélioration ( accessibilité , compréhension , aide à l ’ utilisation , liberté de choix ). Ces observations ont commencé à être déclinées en recommandations pour les opérateurs en 2016 et continueront à l ’ être en 2017 27 .
➜ Parcours d ’ inscription
L ’ identité de chaque nouveau joueur doit être collectée , puis vérifiée sur pièces par l ’ opérateur dans un délai d ’ un mois . Ces dispositions sont indispensables pour empêcher le jeu des mineurs et des interdits de jeu .
27 . Cf . ci-dessous page 53 .
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