RAPPORT D’ ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017
Un outil d’ évaluation du caractère potentiel addictif des types de jeux
Sur la base de la littérature scientifique, des outils de notation existants ainsi que des avis d’ experts, l’ ARJEL a mis au point en 2016 une grille d’ analyse des caractéristiques potentiellement addictives des jeux et des paris.
Composée de 27 critères, elle couvre des thèmes tels que la vitesse de jeu, la structure des gains, le sentiment de contrôle ou encore les facteurs émotionnels. L’ ARJEL s’ est attachée à y intégrer les travaux scientifiques sur les caractéristiques des jeux vidéo et sociaux, afin de prendre en compte le phénomène de convergence.
Cette grille est aujourd’ hui utilisée afin d’ éclairer le Collège de l’ ARJEL sur les risques éventuels des nouvelles offres proposées par les opérateurs agréés, en particulier lorsque ces dernières requièrent l’ homologation de l’ Autorité. Elle continuera d’ évoluer en fonction des connaissances apportées par la recherche scientifique.
Bien qu’ actuellement la loi ne donne pas à l’ Autorité le pouvoir d’ écarter une proposition de nouveaux supports de jeu ou de pari au seul motif de son caractère potentiellement addictif, la mise à disposition d’ un tel outil permet de rationaliser l’ analyse et de poser un diagnostic objectif. Elle contribuera aussi dans une seconde étape à la conception de dispositifs d’ encadrement visant à limiter le niveau de risque de certaines offres.
2. Le défi de la protection des joueurs dans le respect de la liberté individuelle Évaluer, consolider et améliorer les dispositifs de protection existants
Contrôle de l’ âge, autolimitations, refus d’ accès aux interdits de jeu … la loi du 12 mai 2010 prévoit de nombreux dispositifs dont plusieurs sont spécifiques au jeu en ligne, offrant ainsi une protection renforcée sur ce canal de jeu.
Si les six années d’ ouverture des jeux en ligne ont globalement permis au régulateur de conforter la pertinence de ses dispositifs, l’ ARJEL a engagé plusieurs travaux visant à évaluer et à améliorer leur efficacité.
En dépit de leur pertinence, l’ efficacité des dispositifs restera limitée tant que ces derniers, en particulier le contrôle des interdits de jeu et des mineurs, ne seront pas homogènes sur l’ ensemble du secteur du jeu.
Les études montrent que les joueurs problématiques sont plus nombreux parmi ceux qui jouent à la fois en ligne et dans les réseaux physiques que parmi ceux qui jouent exclusivement en ligne. Ce constat renforce l’ importance de protéger de la même manière les joueurs quel que soit le canal de jeu qu’ ils utilisent.
➜ Autolimitations et auto-exclusions
La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 oblige désormais les opérateurs à demander aux joueurs de définir une limite de temps au poker. Ce nouveau dispositif, proposé par l’ ARJEL, sera effectif dès la publication du décret d’ application et complétera les autolimitations monétaires déjà prévues par la loi.
En 2016, l’ ARJEL a initié une analyse de l’ utilisation des autolimitations par les joueurs, sur la base des données dont elle dispose. Les premiers résultats suggèrent que ces limites sont utiles, en particulier pour les dépôts, mais qu’ une réflexion doit être engagée sur le moment où elles sont choisies, sur la communication qui en est faite aux joueurs et sur l’ opportunité de remplacer les moins utilisées d’ entre elles. Cette analyse sera poursuivie en 2017.
En complément de ces éléments quantitatifs, l’ ARJEL a testé et évalué, de manière approfondie, la qualité des dispositifs d’ autolimitation et d’ auto-exclusion chez chacun des opérateurs. Ce travail a permis d’ identifier de bonnes pratiques à mutualiser mais également des axes d’ amélioration( accessibilité, compréhension, aide à l’ utilisation, liberté de choix). Ces observations ont commencé à être déclinées en recommandations pour les opérateurs en 2016 et continueront à l’ être en 2017 27.
➜ Parcours d’ inscription
L’ identité de chaque nouveau joueur doit être collectée, puis vérifiée sur pièces par l’ opérateur dans un délai d’ un mois. Ces dispositions sont indispensables pour empêcher le jeu des mineurs et des interdits de jeu.
27. Cf. ci-dessous page 53.
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