RAPPORT D’ ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017
Le point de vue de Marc VALLEUR, membre du Collège de l’ ARJEL
Les adolescents sont particulièrement à risque de développer des problèmes de jeu
Malgré l’ interdiction de vente de jeux d’ argent aux moins de dix-huit ans, l’ étude menée par l’ Observatoire des Jeux en 2014( notes de l’ O. D. J, 2015) a relevé qu’ un tiers des mineurs avaient joué au moins une fois dans l’ année. Parmi ceux-ci, 11 % sont des joueurs « problématiques( soit « à risque modéré », soit « excessifs »), c’ est-à-dire deux fois plus que la population générale. Cette donnée est conforme aux études internationales et souligne la particulière vulnérabilité des jeunes gens, même si elle n’ implique pas que tous ces joueurs, une fois adultes, resteront des joueurs excessifs. Plus généralement, c’ est à l’ adolescence que se fixent de façon durable nombre d’ habitudes de consommation, y compris les futures conduites addictives: la prévention et le marketing ont ainsi, de fait, les mêmes cibles.
Les jeux vidéo étant aujourd’ hui le mode de divertissement le plus répandu, et l’ usage intensif des écrans n’ étant plus à démontrer( v. enquête PELLEAS, O. F. D. T, 2014), l’ ARJEL se doit de poser la question des frontières entre jeux en réseau( relevant du gaming) et jeux d’ argent en ligne.
Certains jeux réellement gratuits peuvent avoir un impact d’ apprentissage, en familiarisant les jeunes avec l’ univers des casinos, du poker ou des pronostics. D’ autre part, des jeux d’ argent empruntent de plus en plus leur « univers », sinon leur mécanique, aux jeux vidéo.
L’ évolution des modèles économiques doit être suivie de près, les pratiques de « pay to win », ou « d’ achats intégrés » par exemple rendant très floue la frontière entre le gratuit et le payant.
Les jeux d’ argent en France: définition
Sont qualifiés jeux d’ argent les jeux qui présentent les trois caractéristiques suivantes: une offre au public, un sacrifice financier, une espérance de gain. Ces conditions sont cumulatives; si une seule d’ entre elles n’ est pas remplie, le jeu n’ entre pas dans cette catégorie. Trois jeux sont autorisés en ligne: les paris sportifs, les paris hippiques et les jeux de cercle. L’ ARJEL est chargée de les réguler. La loi « consommation » du 17 mars 2014, a étendu l’ interdiction pesant sur les loteries à tous les jeux dont le fonctionnement repose sur le savoir-faire des joueurs. Ces jeux sont connus sous le nom de « jeux d’ adresse pure ou d’ habileté ». Dès lors qu’ ils présentent les trois caractéristiques du jeu d’ argent tel que défini ci-dessus, ils sont interdits.
Prospective et veille dans la perspective d’ une adaptation de la régulation
En 2016, l’ ARJEL s’ est plus que jamais efforcée d’ être à l’ écoute des innovations et de l’ évolution du secteur, que ce soit par le biais des analyses du marché, des travaux de prospective( réalité augmentée, paris virtuels …), des contacts avec les opérateurs ou de la veille scientifique internationale sur les comportements addictifs associés aux jeux d’ argent, mais aussi aux jeux vidéo, aux jeux sociaux et aux marchés financiers.
L’ Autorité s’ est impliquée dans un groupe de travail créé par le GREF( association des régulateurs européens) visant à échanger les bonnes pratiques en matière de jeu responsable. Elle s’ est rapprochée d’ autorités françaises telles que l’ AMF, ainsi que d’ organismes d’ autorégulation tels que l’ ISGA( International Association for Social Games).
Dans ce prolongement, l’ Autorité étudiera en 2017 les conditions de régulation qui permettraient d’ élargir l’ offre régulée, sans pour autant compromettre la protection des joueurs. Elle investiguera la question d’ une régulation des jeux qui n’ entrent aujourd’ hui pas dans la définition des jeux d’ argent, mais qui en partagent ou en renforcent les risques.
Si l’ ARJEL se veut pragmatique et proactive sur ces questions, sa capacité d’ action reste limitée à ses pouvoirs de régulation des jeux en ligne ouverts à la concurrence et de recommandations au Gouvernement.
Évaluation des risques d’ addiction selon le type de jeu
Une offre maîtrisée exige du régulateur et des opérateurs de comprendre en quoi chaque type de jeu présente des risques d’ addiction spécifiques, afin de dimensionner les dispositifs de prévention et de suivi associés.
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