RAPPORT D ’ ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017
Le point de vue de Marc VALLEUR , membre du Collège de l ’ ARJEL
Les adolescents sont particulièrement à risque de développer des problèmes de jeu
Malgré l ’ interdiction de vente de jeux d ’ argent aux moins de dix-huit ans , l ’ étude menée par l ’ Observatoire des Jeux en 2014 ( notes de l ’ O . D . J , 2015 ) a relevé qu ’ un tiers des mineurs avaient joué au moins une fois dans l ’ année . Parmi ceux-ci , 11 % sont des joueurs « problématiques ( soit « à risque modéré », soit « excessifs »), c ’ est-à-dire deux fois plus que la population générale . Cette donnée est conforme aux études internationales et souligne la particulière vulnérabilité des jeunes gens , même si elle n ’ implique pas que tous ces joueurs , une fois adultes , resteront des joueurs excessifs . Plus généralement , c ’ est à l ’ adolescence que se fixent de façon durable nombre d ’ habitudes de consommation , y compris les futures conduites addictives : la prévention et le marketing ont ainsi , de fait , les mêmes cibles .
Les jeux vidéo étant aujourd ’ hui le mode de divertissement le plus répandu , et l ’ usage intensif des écrans n ’ étant plus à démontrer ( v . enquête PELLEAS , O . F . D . T , 2014 ), l ’ ARJEL se doit de poser la question des frontières entre jeux en réseau ( relevant du gaming ) et jeux d ’ argent en ligne .
Certains jeux réellement gratuits peuvent avoir un impact d ’ apprentissage , en familiarisant les jeunes avec l ’ univers des casinos , du poker ou des pronostics . D ’ autre part , des jeux d ’ argent empruntent de plus en plus leur « univers », sinon leur mécanique , aux jeux vidéo .
L ’ évolution des modèles économiques doit être suivie de près , les pratiques de « pay to win », ou « d ’ achats intégrés » par exemple rendant très floue la frontière entre le gratuit et le payant .
Les jeux d ’ argent en France : définition
Sont qualifiés jeux d ’ argent les jeux qui présentent les trois caractéristiques suivantes : une offre au public , un sacrifice financier , une espérance de gain . Ces conditions sont cumulatives ; si une seule d ’ entre elles n ’ est pas remplie , le jeu n ’ entre pas dans cette catégorie . Trois jeux sont autorisés en ligne : les paris sportifs , les paris hippiques et les jeux de cercle . L ’ ARJEL est chargée de les réguler . La loi « consommation » du 17 mars 2014 , a étendu l ’ interdiction pesant sur les loteries à tous les jeux dont le fonctionnement repose sur le savoir-faire des joueurs . Ces jeux sont connus sous le nom de « jeux d ’ adresse pure ou d ’ habileté ». Dès lors qu ’ ils présentent les trois caractéristiques du jeu d ’ argent tel que défini ci-dessus , ils sont interdits .
Prospective et veille dans la perspective d ’ une adaptation de la régulation
En 2016 , l ’ ARJEL s ’ est plus que jamais efforcée d ’ être à l ’ écoute des innovations et de l ’ évolution du secteur , que ce soit par le biais des analyses du marché , des travaux de prospective ( réalité augmentée , paris virtuels …), des contacts avec les opérateurs ou de la veille scientifique internationale sur les comportements addictifs associés aux jeux d ’ argent , mais aussi aux jeux vidéo , aux jeux sociaux et aux marchés financiers .
L ’ Autorité s ’ est impliquée dans un groupe de travail créé par le GREF ( association des régulateurs européens ) visant à échanger les bonnes pratiques en matière de jeu responsable . Elle s ’ est rapprochée d ’ autorités françaises telles que l ’ AMF , ainsi que d ’ organismes d ’ autorégulation tels que l ’ ISGA ( International Association for Social Games ).
Dans ce prolongement , l ’ Autorité étudiera en 2017 les conditions de régulation qui permettraient d ’ élargir l ’ offre régulée , sans pour autant compromettre la protection des joueurs . Elle investiguera la question d ’ une régulation des jeux qui n ’ entrent aujourd ’ hui pas dans la définition des jeux d ’ argent , mais qui en partagent ou en renforcent les risques .
Si l ’ ARJEL se veut pragmatique et proactive sur ces questions , sa capacité d ’ action reste limitée à ses pouvoirs de régulation des jeux en ligne ouverts à la concurrence et de recommandations au Gouvernement .
Évaluation des risques d ’ addiction selon le type de jeu
Une offre maîtrisée exige du régulateur et des opérateurs de comprendre en quoi chaque type de jeu présente des risques d ’ addiction spécifiques , afin de dimensionner les dispositifs de prévention et de suivi associés .
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