RAPPORT D’ACTIVITÉ
ARJEL 2016-2017
LE RÉGULATEUR ET LA SANTÉ PUBLIQUE
EN BREF…
Plus que jamais, la protection des joueurs se doit d’être au cœur des préoccupations du régulateur :
– le jeu d’argent est un loisir à part entière pratiqué par un nombre de plus en plus important de Français, de plus
en plus jeunes. Sur Internet, les paris sportifs attirent aujourd’hui deux fois plus de joueurs qu’en 2012 et près
de 65 % d’entre eux ont moins de 35 ans,
– si la prévalence du jeu excessif s’est stabilisée à 0,5 % de la population entre 2010 et 2014, le nombre de
joueurs à risque modéré a doublé sur la même période pour atteindre près d’un million de Français.
En 2016, l’ARJEL a continué à démontrer son implication au travers de nombreux projets de recherche, de préven-
tion et d’amélioration de la régulation, ainsi que via le contrôle et l’accompagnement des opérateurs agréés.
Pour autant, relever le défi de la protection des joueurs nécessite l’engagement et la collaboration de tous les
acteurs. C’est ce qui a conduit l’ARJEL à réunir opérateurs, décideurs, cliniciens, chercheurs et organismes d’aide
le 22 novembre 2016 26 au cours d’une journée d’étude dédiée à l’addiction. La richesse des débats a permis d’iden-
tifier quelques pistes nouvelles et de confirmer l’importance des deux principes autour desquels l’Autorité conduit
son action : la nécessité d’une offre à la fois attractive et maîtrisée et une intervention respectueuse des libertés
individuelles.
1. L’enjeu d’une offre à la fois attractive et maîtrisée face à l’évolution des pratiques de jeu
Prohibition des casinos en ligne, liste de paris autorisés, taux de retour aux joueurs… si le modèle de régulation a
pour enjeu de minimiser à la fois les risques d’addiction, de fraude et de fuite vers l’offre illégale, la question se pose
aujourd’hui de savoir s’il faut réajuster le point d’équilibre entre ces objectifs qui peuvent apparaître difficilement
conciliables.
Le constat
L’attractivité croissante de l’offre illégale qui résulte de la prohibition des casinos en ligne représente un danger pour
des joueurs qui s’y retrouvent souvent sans recours face aux risques de fraude ou d’escroquerie et sans protection
face aux risques d’addiction. Dès lors que cette demande augmente, beaucoup s’interrogent sur le bien-fondé d’un
principe de prohibition qui conduit à n’opposer qu’un refus sans nuance et à repousser l’éventualité d’une offre agréée
alternative. La décision de lever la prohibition des casinos en ligne ne relève pas du régulateur, à juste titre. Il lui revient
en revanche de proposer des orientations et de les documenter pour convaincre les décideurs.
Sur ce sujet, le Président de l’ARJEL s’est exprimé lors de la journée d’études du 22 novembre :
« Pour protéger les joueurs, le marché agréé est le meilleur endroit possible : il faut donc le faire vivre et trouver le bon
équilibre entre un marché à la fois solide et attractif et une offre qui garantisse les conditions d’un jeu récréatif et res-
ponsable. Cet équilibre semble, avec le soutien indispensable du monde de la recherche, envisageable et possible ».
Dans le même temps, on assiste à une évolution des usages, influencés par l’innovation des jeux vidéo, l’essor de
l’e-sport, les « paris » sur les marchés financiers, ou encore les jeux sociaux monétisés, dont certains mécanismes
sont comparables aux jeux d’argent, qui questionnent autant les frontières des jeux d’argent que celles du champ de
la régulation. Ces évolutions impactent en premier lieu les jeunes, alors qu’ils sont les plus vulnérables.
26. Voir le programme de la journée pages 73 et 74 et la synthèse des débats sur le site www.arjel.fr
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