RAPPORT D’ACTIVITÉ
ARJEL 2016-2017
mettre un terme à leur prestation, freinant ainsi l’activité illégale. L’effet de ce type de démarche se veut dissuasif, les
opérateurs illégaux pouvant être amenés à renoncer au marché français au regard des difficultés d’exploitation qu’ils
y rencontreraient.
L’ARJEL prête en outre une attention particulière aux sites d’affiliation, partenaires d’opérateurs de jeux rémunérés en
fonction du volume de mises dépensés par les joueurs ayant accédé à l’offre de jeu par le site d’affiliation. Le nombre
de sites d’affiliation a très significativement crû en quelques années. Cette présence renforcée sur internet trouve
aisément à s’expliquer : l’animation de ce type de sites n’est pas très exigeante et permet de générer des revenus
résultant d’un simple effort de référencement. Si l’article 57 de la loi du 12 mai 2010 permettait au Président de l’ARJEL
de demander le blocage de ces sites, leur nombre et la facilité avec laquelle ils sont créés rendent cependant illusoires
l’entreprise d’éradication totale de la publicité pour l’offre illégale. Sans délaisser l’outil de blocage prévu à l’article 57
de la loi qu’elle met en œuvre fréquemment, l’ARJEL a entrepris une campagne d’envoi de lettres de rappel de la loi
aux éditeurs de ce type de sites, qui a produit certains effets.
L’ARJEL s’est rapprochée également d’un acteur majeur du marché du référencement payant français afin d’obtenir la
suppression des résultats issus d’un référencement payant sur le casino en ligne et, plus largement, des sites de jeux
illégaux. Les résultats de cette démarche sont positifs en ce qu’ils compliquent l’accès à des sites de publicité pour
l’offre illégale en altérant leur visibilité.
Partager les informations et les bonnes pratiques
L’ARJEL a également obtenu, avec la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre
la corruption et à la modernisation de la vie économique, la possibilité de coopérer avec d’autres acteurs de la protec-
tion des consommateurs et de la régulation français : l’Autorité des marchés financiers, l’Autorité de contrôle pruden-
tiel et de résolution ainsi qu’avec la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression
des Fraudes. Outre un partage de savoir-faire d’enquête, cette coopération permettra à l’ARJEL, le cas échéant, de
transmettre à ces administrations des informations obtenues dans le cadre de l’exercice de ses missions, pour une
meilleure protection de l’ordre public français.
À cet égard, nombre d’opérateurs illégaux de jeux en ligne offrent des jeux portant sur de prétendus services finan-
ciers, dont le contrôle et la sanction ressortissent aux compétences de l’Autorité des marchés financiers. L’ARJEL se
réserve également la possibilité de transmettre à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution les éléments dont
elle disposerait, établissant qu’un prestataire de service de paiements agréé en France presterait pour un opérateur
illégal.
Mieux informer
Enfin l’ARJEL se préoccupe d’améliorer l’information des joueurs quant aux risques liés au jeu sur des sites illégaux.
Aujourd’hui, les joueurs n’ont parfois pas conscience du fait qu’ils fréquentent de tels sites, et des risques qui s’y
attachent.
En 2016, l’ARJEL a obtenu la modification du décret n° 2011-2122 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités d’arrêt de
l’accès à une activité d’offre de paris ou de jeux d’argent et de hasard en ligne non autorisée, afin que les fournisseurs
d’accès à internet, lorsqu’ils bloquent l’accès aux contenus illégaux sur injonction judiciaire, renvoient les internautes
vers une page internet éditée par l’ARJEL, exposant les motifs du blocage et les redirigeant vers le site de l’Autorité.
Pour en savoir plus :
consulter la synthèse de la journée d’étude organisée par l’ARJEL en juin 2015 sur notre site www.arjel.fr
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