ARJEL annual report rapport-activite-2016

RAPPORT D’ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017 Prélèvements et retours aux filières Les prélèvements, assis sur les mises, ont naturellement épousé les évolutions de ces dernières. Le montant global des prélèvements a recommencé à progresser en 2016 (+13 %) et évolue dans des proportions plus importantes qu’en 2015 (+10 %). Cette progression d’ensemble a été tirée par la dynamique des paris sportifs, qui a plus que compensé le repli constaté sur le poker et les paris hippiques. Le montant des recettes fiscales perçues sur l’activité des jeux d’argent en ligne régulée par l’ARJEL (TVA incluse) s’est élevé à 429 M€ sur l’année 2016. Au total, depuis l’ouverture du secteur à la concurrence en 2010, le montant cumulé des prélèvements obligatoires supporté par les opérateurs agréés atteint 2,375 Md€. Tableau 2 : Évolution des montants et variations des mises, du PBJ et des prélèvements depuis l’ouverture du marché Activité (en millions d’euros) Mises Cash Game 2011 2012 2013 2014 2015 2016 6 534 6 182 5 055 4 317 3 729 3 556 - 5  % - 18  % - 15  % - 14  % - 5  % 1 397 1 460 1 547 1 772 1 866 21 % 5 % 6 % 14 % 5 % Δ n / n-1 Droits d'entrée 1 159 Δ n / n-1 Poker PBJ 314 Δ n / n-1 Prélèvements obligatoires et TVA 116 Δ n / n-1 Agréments en fin d'année 23 Mises 592 Δ n / n-1 Paris sportifs PBJ 115 Δ n / n-1 Prélèvements obligatoires et TVA 59 Δ n / n-1 Agréments en fin d'année Mises hippiques PBJ Mises et droits d'entrée Total Marché 111 96 87 84 83 - 4  % - 14  % - 9  % - 3  % - 1  % 16 13 12 10 7 705 848 1 109 1 440 2 081 19 % 20 % 31 % 30 % 45 % 138 164 228 270 349 20 % 19 % 39 % 19 % 29 % 72 86 113 147 208 31 % 30 % 42 % 9 11 11 12 1 034 1 124 1 111 1 034 1 016 924 9 % - 1  % - 7  % - 2  % - 9 % 263 264 257 254 234 8 % - - 3  % - 1  % - 8 % 176 171 148 151 138 243 162 9 % - 3  % - 12  % 2 % - 8 % 9 8 8 8 8 8 9 319 9 408 8 474 8 007 7 957 8 427 + 1 % - 10  % - 6  % - 1  % + 6  % 698 686 726 756 813 4 % - 2  % 6 % 4 % 8 % 359 352 348 382 429 7 % - 2  % - 1  % 10 % 13 % 672 Δ n / n-1 Prélèvements obligatoires et TVA 230 - 1  % 19 % Δ n / n-1 PBJ 232 - 4  % 9 Δ n / n-1 Agréments en fin d'année 241 - 7  % 23 % Δ n / n-1 Prélèvements obligatoires et TVA 258 - 13  % 16 Δ n / n-1 Paris 297 - 5  % 337 Δ n / n-1 Agréments en fin d'année 48 33 30 31 29 27 Opérateurs en fin d'année 35 22 18 17 16 14 Source : comptes certifiés des opérateurs. 39

ARJEL annual report rapport-activite-2016 | Page 41