RAPPORT D’ ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017
L’ ARJEL ET LES OPÉRATEURS AGRÉÉS: LE CONTRÔLE ET L’ ACCOMPAGNEMENT
Dans l’ activité quotidienne de l’ ARJEL, le contrôle des pratiques des opérateurs occupe une grande place. En effet la loi du 12 mai 2010 organise toute une partie de l’ action du régulateur autour de ce contrôle et donne les moyens au Collège de l’ ARJEL, en cas de manquements avérés, de saisir la commission des sanctions.
L’ action de contrôle de l’ ARJEL porte sur l’ ensemble des obligations que doivent respecter les opérateurs agréés. Cette action s’ inscrit pour l’ essentiel dans l’ objectif de protection du joueur.
Les axes de contrôle La sécurité et la sincérité des opérations de jeux
La notion de sécurité regroupe à la fois la sécurité technique et la sécurité juridique. En effet, il est primordial de pouvoir garantir au joueur qu’ il joue dans un espace informatique sécurisé à l’ abri d’ attaques informatiques extérieures, que les solutions proposées par les opérateurs permettent aux jeux de se dérouler conformément aux règles énoncées mais également dans des conditions garantissant un jeu conforme à la réglementation. Dans ce but, l’ ARJEL s’ assure que les exigences de sécurité des sites, des plateformes de jeu et du système d’ archivage des données, qu’ il s’ agisse des données personnelles ou des données de jeu sont satisfaites, l’ actualisation des méthodes mises en place étant essentielle dans le domaine informatique.
Toujours dans l’ optique d’ assurer la continuité de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeu, chaque évolution d’ un jeu ou chaque introduction de nouveau jeu est soumise à l’ ARJEL qui, selon les modifications envisagées, peut demander, dans le cadre d’ une homologation, des audits de sécurité particuliers. Lors de l’ homologation, l’ ARJEL s’ assure également que les mécanismes de génération de hasard( mélange de cartes, attribution de coefficients multiplicateurs de gain aléatoires) sont bien conformes.
En matière de sécurité juridique, l’ ARJEL s’ assure, en premier lieu que l’ offre proposée par les opérateurs agréés est conforme à la réglementation, les 3 gammes de jeu, paris sportifs, paris hippiques et poker étant soumises à des dispositions spécifiques.
La protection du consommateur et la prévention du jeu problématique et pathologique 16
Même si les opérateurs sont soumis en parallèle au contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes( DGCCRF), l’ ARJEL attache une attention particulière à certains aspects tels que la conformité des conditions générales d’ utilisation des sites ainsi que le suivi des mécanismes de fiducie ou de caution qui garantissent la disponibilité des avoirs des joueurs.
La prévention du jeu problématique et pathologique nécessite de s’ assurer que les opérateurs ont bien mis en place des dispositifs prévus en la matière: interrogation du fichier des interdits de jeu, interdiction du jeu des mineurs, respect des modérateurs choisis par les joueurs et des procédures d’ auto-exclusion.
La lutte contre la fraude et les manipulations sportives 17
Les mises enregistrées par les parieurs chaque jour et les cotes proposées par les opérateurs font l’ objet d’ une veille quotidienne afin de détecter d’ éventuels atypismes, soit entre sites agréés, soit avec les sites étrangers pour les cotes, soit par rapport à des modèles de base établis en interne à partir de l’ expérience acquise.
Une analyse de premier niveau est réalisée en intégrant par exemple des éléments de contexte sportif. Si cette analyse ne permet pas d’ expliquer l’ atypisme détecté, l’ ARJEL peut éventuellement mettre en œuvre le dispositif prévu dans le cadre de la plateforme nationale de lutte contre les manipulations sportives. Par ailleurs, l’ ARJEL réalise à la demande des fédérations ou des organisateurs de manifestations des « croisements de fichiers » visant à vérifier l’ interdiction
16. Cf. ci-dessous pages 48 et suivantes. 17. Cf. ci-dessous pages 55 et suivantes.
22