RAPPORT D ’ ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017
L ’ ARJEL ET LES OPÉRATEURS AGRÉÉS : LE CONTRÔLE ET L ’ ACCOMPAGNEMENT
Dans l ’ activité quotidienne de l ’ ARJEL , le contrôle des pratiques des opérateurs occupe une grande place . En effet la loi du 12 mai 2010 organise toute une partie de l ’ action du régulateur autour de ce contrôle et donne les moyens au Collège de l ’ ARJEL , en cas de manquements avérés , de saisir la commission des sanctions .
L ’ action de contrôle de l ’ ARJEL porte sur l ’ ensemble des obligations que doivent respecter les opérateurs agréés . Cette action s ’ inscrit pour l ’ essentiel dans l ’ objectif de protection du joueur .
Les axes de contrôle La sécurité et la sincérité des opérations de jeux
La notion de sécurité regroupe à la fois la sécurité technique et la sécurité juridique . En effet , il est primordial de pouvoir garantir au joueur qu ’ il joue dans un espace informatique sécurisé à l ’ abri d ’ attaques informatiques extérieures , que les solutions proposées par les opérateurs permettent aux jeux de se dérouler conformément aux règles énoncées mais également dans des conditions garantissant un jeu conforme à la réglementation . Dans ce but , l ’ ARJEL s ’ assure que les exigences de sécurité des sites , des plateformes de jeu et du système d ’ archivage des données , qu ’ il s ’ agisse des données personnelles ou des données de jeu sont satisfaites , l ’ actualisation des méthodes mises en place étant essentielle dans le domaine informatique .
Toujours dans l ’ optique d ’ assurer la continuité de la sécurité et de la sincérité des opérations de jeu , chaque évolution d ’ un jeu ou chaque introduction de nouveau jeu est soumise à l ’ ARJEL qui , selon les modifications envisagées , peut demander , dans le cadre d ’ une homologation , des audits de sécurité particuliers . Lors de l ’ homologation , l ’ ARJEL s ’ assure également que les mécanismes de génération de hasard ( mélange de cartes , attribution de coefficients multiplicateurs de gain aléatoires ) sont bien conformes .
En matière de sécurité juridique , l ’ ARJEL s ’ assure , en premier lieu que l ’ offre proposée par les opérateurs agréés est conforme à la réglementation , les 3 gammes de jeu , paris sportifs , paris hippiques et poker étant soumises à des dispositions spécifiques .
La protection du consommateur et la prévention du jeu problématique et pathologique 16
Même si les opérateurs sont soumis en parallèle au contrôle de la Direction générale de la concurrence , de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF ), l ’ ARJEL attache une attention particulière à certains aspects tels que la conformité des conditions générales d ’ utilisation des sites ainsi que le suivi des mécanismes de fiducie ou de caution qui garantissent la disponibilité des avoirs des joueurs .
La prévention du jeu problématique et pathologique nécessite de s ’ assurer que les opérateurs ont bien mis en place des dispositifs prévus en la matière : interrogation du fichier des interdits de jeu , interdiction du jeu des mineurs , respect des modérateurs choisis par les joueurs et des procédures d ’ auto-exclusion .
La lutte contre la fraude et les manipulations sportives 17
Les mises enregistrées par les parieurs chaque jour et les cotes proposées par les opérateurs font l ’ objet d ’ une veille quotidienne afin de détecter d ’ éventuels atypismes , soit entre sites agréés , soit avec les sites étrangers pour les cotes , soit par rapport à des modèles de base établis en interne à partir de l ’ expérience acquise .
Une analyse de premier niveau est réalisée en intégrant par exemple des éléments de contexte sportif . Si cette analyse ne permet pas d ’ expliquer l ’ atypisme détecté , l ’ ARJEL peut éventuellement mettre en œuvre le dispositif prévu dans le cadre de la plateforme nationale de lutte contre les manipulations sportives . Par ailleurs , l ’ ARJEL réalise à la demande des fédérations ou des organisateurs de manifestations des « croisements de fichiers » visant à vérifier l ’ interdiction
16 . Cf . ci-dessous pages 48 et suivantes . 17 . Cf . ci-dessous pages 55 et suivantes .
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