RAPPORT D’ACTIVITÉ
ARJEL 2016-2017
Dépenses de fonctionnement (crédits hors titre 2)
L’enveloppe accordée à l’ARJEL en LFI est constamment en diminution depuis 2011 et s’établit à 2,88 M€ en 2017.
Sur la période présentée dans le tableau supra, la dépense réelle fluctue essentiellement en fonction des dépenses
de communication, désormais très limitées 14 , et du renouvellement du matériel informatique. Des économies ont été
réalisées, tant sur le fonctionnement, en réduisant drastiquement le parc automobile, que par la prise en charge directe
de certaines tâches confiées auparavant à des prestataires extérieurs (établissement des constats dans le cadre de la
lutte contre les sites illégaux).
Le principal poste de dépense est désormais le fonctionnement courant (1,56 M€ en 2016), dont 1,16 M€ au titre de
l’immeuble occupé par l’ARJEL rue Leblanc (se décomposant en 0,73 M€ au titre du loyer et 0,44 M€ de maintenance,
de gardiennage et de fluides) et 0,40 M€ au titre des autres dépenses de fonctionnement courant dont une part est
mutualisée avec le Secrétariat général.
La hausse prévue en 2017 correspond essentiellement au renouvellement d’une partie des serveurs de l’ARJEL (0,7 M€
prévus) et à des travaux d’accessibilité de l’immeuble à un agent à mobilité réduite (0,2 M€).
En termes de recettes, l’ARJEL émet les avis de paiement des droits fixes auxquels sont assujettis les opérateurs lors
du dépôt de leurs demandes d’agréments (5 000 € pour un agrément) et chaque année ensuite, une fois l’agrément
obtenu (20 000 € par agrément). Ces droits sont versés au budget général de l’État. L’Autorité ne perçoit des recettes
qu’à titre marginal. Cependant elle devrait bénéficier en 2017 des dépens auxquels a été condamné en 2016 un opéra-
teur illégal en France dans le cadre d’un procès qui l’opposait à l’Autorité.
14. Une campagne de communication auprès du grand public décidée en 2013 explique notamment le pic des dépenses en 2014.
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