RAPPORT D’ACTIVITÉ
ARJEL 2016-2017
Évolution des dépenses exécutées par l’ARJEL
2013 2014 2015 2016 2017
prévision
T2 6,04 5,87 5,84 5,83 5,85
HT2 (*) 2,32 2,90 2,76 1,99 2,66
Total 8,36 8,77 8,60 7,82 8,50
CP en M€ 13
(*) Y compris dépenses assurées par le Secrétariat général des ministères économiques et financiers
Les effectifs et les dépenses de personnel (crédits de titre 2)
L’Autorité a d’abord connu une phase de croissance de ses effectifs autorisés, le PEA ayant culminé en 2012 à 64 ETPT.
Ce plafond a depuis lors été revu à la baisse et s’est stabilisé à 58 ETPT, l’effectif réel étant légèrement inférieur par
suite des difficultés de recrutement de certains personnels spécifiques, comme les informaticiens.
Évolution du plafond d’emploi autorisé et de l’effectif réel de l’ARJEL
En ETPT
Plafond d’emplois
autorisé (PEA)
Effectif réel (*)
2013 2014 2015 2016 2017
62 61 58 58 58
58,5 54,5 56,4 55
60,3
(*) Données Chorus
Cette stabilisation des effectifs intervient alors même que les activités de l’ARJEL s’accroissent, qu’elles soient nou-
velles, comme les croisements de fichiers réalisés à la demande des fédérations sportives dans le cadre de la lutte
contre les manipulations sportives ou permises par l’évolution des textes (lutte contre le blanchiment de capitaux), ou
qu’il s’agisse de l’intensification des tâches prévues dès la loi de 2010 (réponses aux réquisitions). L’ajustement a été
réalisé par une réduction des effectifs d’encadrement et par la mise au point d’outils logiciels d’analyse des données
et d’assistance aux enquêteurs.
L’action vigoureuse pour la simplification de l’organigramme et la réduction de l’encadrement a permis également de
contenir la masse salariale qui est depuis 2014 restée inférieure à 6 M€, malgré le poids élevé des allocations chômage
assumées par l’ARJEL (343 K€ en 2016).
Le profil des emplois au 31 décembre 2016 est peu différent de celui des années précédentes :
– la moyenne d’âge est de 40 ans ;
– la proportion des personnels correspondant au cadre d’emploi A+/A de la fonction publique atteint 70 %, celle des
A+ étant de 23 % ;
– 23 agents (soit 43 % de l’effectif total) ont prêté serment et ont la qualité d’enquêteurs ;
– enfin il y a quasi parité entre les effectifs masculins (27 agents) et féminins (28 agents) ;
On notera également que l’ARJEL emploie deux jeunes informaticiens dans le cadre de contrats d’apprentissage.
13. Lexique :
CP : crédits de paiement (crédits annuels à décaisser)
T2 : crédits du titre 2 (dépenses de personnel)
HT2 : crédits hors titre 2 (dépenses de fonctionnement)
ETPT : (emplois) équivalent temps plein travaillé
PEA : plafond d’emploi autorisé (voté dans la Loi de finances).
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