ARJEL annual report rapport-activite-2016 | Page 11

RAPPORT D’ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017 L’ESSENTIEL – L’ ARJEL RÉGULE LES JEUX EN LIGNE : C’EST-À-DIRE 8,3 % DU SECTEUR DES JEUX D’ARGENT EN FRANCE – LE STATUT : L’ ARJEL EST UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE – L  ES MISSIONS : L’ ARJEL PROTÈGE LES JOUEURS, CONTRÔLE LES OPÉRATEURS, SOUTIENT LE MARCHÉ AGRÉÉ, COMBAT L’OFFRE ILLÉGALE, LE BLANCHIMENT ET LA FRAUDE – L  E MÉTIER : LE RÉGULATEUR DES JEUX D’ARGENT EST GARANT DES OBJECTIFS DE POLITIQUE PUBLIQUE FIXÉS PAR LA LOI DU 12 MAI 2010, ANTICIPE LES ÉVOLUTIONS, ÉCLAIRE LES DÉCIDEURS ET REND COMPTE AU PARLEMENT – L  ES TEXTES : LA RÉGULATION DES JEUX EN LIGNE ORGANISÉE PAR LA LOI DU 12 MAI 2010 A ÉVOLUÉ AU FIL DU TEMPS AU TRAVERS DE MODIFICATIONS LÉGISLATIVES SUCCESSIVES SUR UN MODE POINTILLISTE – L  ’ ARJEL ET LES OPÉRATEURS AGRÉÉS : LE CONTRÔLE ET L’ACCOMPAGNEMENT 02. 9