RAPPORT D’ACTIVITÉ
ARJEL 2016-2017
L’ESSENTIEL
– L’ ARJEL RÉGULE LES JEUX EN LIGNE :
C’EST-À-DIRE 8,3 % DU SECTEUR DES JEUX D’ARGENT
EN FRANCE
– LE STATUT : L’ ARJEL EST UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
INDÉPENDANTE
– L
ES MISSIONS : L’ ARJEL PROTÈGE LES JOUEURS,
CONTRÔLE LES OPÉRATEURS, SOUTIENT LE MARCHÉ
AGRÉÉ, COMBAT L’OFFRE ILLÉGALE, LE BLANCHIMENT
ET LA FRAUDE
– L
E MÉTIER : LE RÉGULATEUR DES JEUX D’ARGENT
EST GARANT DES OBJECTIFS DE POLITIQUE PUBLIQUE
FIXÉS PAR LA LOI DU 12 MAI 2010, ANTICIPE LES
ÉVOLUTIONS, ÉCLAIRE LES DÉCIDEURS ET REND
COMPTE AU PARLEMENT
– L
ES TEXTES : LA RÉGULATION DES JEUX EN LIGNE
ORGANISÉE PAR LA LOI DU 12 MAI 2010 A ÉVOLUÉ
AU FIL DU TEMPS AU TRAVERS DE MODIFICATIONS
LÉGISLATIVES SUCCESSIVES SUR UN MODE
POINTILLISTE
– L
’ ARJEL ET LES OPÉRATEURS AGRÉÉS :
LE CONTRÔLE ET L’ACCOMPAGNEMENT
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