RAPPORT D ’ ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017
L ’ ARJEL RÉGULE LES JEUX EN LIGNE C ’ EST-À-DIRE 8,3 % DU SECTEUR DES JEUX D ’ ARGENT EN FRANCE
L ’ offre de jeux en France
Deux réseaux , deux monopoles , 14 opérateurs agréés régulés par l ’ ARJEL , sept catégories de jeux ( paris sportifs , paris hippiques , casinos et jeux de cercle , loto et jeux de grattage , poker en ligne ) et 200 casinos terrestres répartis sur tout le territoire
Réseau physique ( points de vente ) – Paris sportifs / monopole FDJ ( La Française des Jeux ) – Loto et jeux de grattage / monopole FDJ – Paris courses hippiques / monopole PMU ( Paris Mutuel Urbain )
Réseau en ligne ( internet ) – Paris sportifs , paris hippiques , poker : 14 opérateurs agréés régulés par l ’ ARJEL dont le PMU et la FDJ – Loto et jeux de grattage en ligne / monopole FDJ
Casinos terrestres – Machines à sous – Jeux de cercle
La réglementation et le contrôle 7
Plusieurs départements ministériels interviennent ou sont concernés : – Budget : direction du Budget pour La FDJ et le PMU avec la commission consultative des jeux sous droits exclusifs
( COJEX ); – Intérieur : direction des libertés publiques et des affaires juridiques et le service central des courses et jeux avec la
Commission consultative des jeux de cercle et des casinos terrestres ( CCJCC ) ; – Agriculture : pour le PMU et les courses hippiques ; – Sports : pour la lutte contre les manipulations des compétitions sportives ; – Santé : pour la prévention et le traitement de la dépendance au jeu .
Autres acteurs : – MILDECA ( Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives ) / Observatoire des jeux : pour la prévention du jeu problématique et la lutte contre l ’ addiction ; – TRACFIN pour la lutte anti blanchiment ; – DGCCRF pour la protection des consommateurs ; – DGFIP pour la lutte contre la fraude fiscale .
Le marché des jeux d ’ argent en chiffres
Tous réseaux confondus , le marché des jeux d ’ argent en France génère un PBJ de 9,75 Md € en 2016 ( contre 9,53 Md € en 2015 ).
La part des jeux régulés par l ’ ARJEL progresse en 2016 pour atteindre 8,3 % contre 7,9 % en 2015 et 7,7 % en 2014 . Le PBJ généré par les jeux en ligne s ’ élève à 0,81 Md € en 2016 contre 0,75 Md € en 2015 , soit une augmentation de 7,5 %.
7 . Cf . La régulation des jeux d ’ argent et de hasard , Enquête de la Cour des Comptes pour le Comité d ’ évaluation des politiques publiques de l ’ AN , octobre 2016 p . 110 et suivantes .
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