RAPPORT D’ ACTIVITÉ ARJEL 2016-2017
L’ ARJEL RÉGULE LES JEUX EN LIGNE C’ EST-À-DIRE 8,3 % DU SECTEUR DES JEUX D’ ARGENT EN FRANCE
L’ offre de jeux en France
Deux réseaux, deux monopoles, 14 opérateurs agréés régulés par l’ ARJEL, sept catégories de jeux( paris sportifs, paris hippiques, casinos et jeux de cercle, loto et jeux de grattage, poker en ligne) et 200 casinos terrestres répartis sur tout le territoire
Réseau physique( points de vente) – Paris sportifs / monopole FDJ( La Française des Jeux) – Loto et jeux de grattage / monopole FDJ – Paris courses hippiques / monopole PMU( Paris Mutuel Urbain)
Réseau en ligne( internet) – Paris sportifs, paris hippiques, poker: 14 opérateurs agréés régulés par l’ ARJEL dont le PMU et la FDJ – Loto et jeux de grattage en ligne / monopole FDJ
Casinos terrestres – Machines à sous – Jeux de cercle
La réglementation et le contrôle 7
Plusieurs départements ministériels interviennent ou sont concernés: – Budget: direction du Budget pour La FDJ et le PMU avec la commission consultative des jeux sous droits exclusifs
( COJEX); – Intérieur: direction des libertés publiques et des affaires juridiques et le service central des courses et jeux avec la
Commission consultative des jeux de cercle et des casinos terrestres( CCJCC); – Agriculture: pour le PMU et les courses hippiques; – Sports: pour la lutte contre les manipulations des compétitions sportives; – Santé: pour la prévention et le traitement de la dépendance au jeu.
Autres acteurs: – MILDECA( Mission interministérielle de lutte contre les drogues et conduites addictives) / Observatoire des jeux: pour la prévention du jeu problématique et la lutte contre l’ addiction; – TRACFIN pour la lutte anti blanchiment; – DGCCRF pour la protection des consommateurs; – DGFIP pour la lutte contre la fraude fiscale.
Le marché des jeux d’ argent en chiffres
Tous réseaux confondus, le marché des jeux d’ argent en France génère un PBJ de 9,75 Md € en 2016( contre 9,53 Md € en 2015).
La part des jeux régulés par l’ ARJEL progresse en 2016 pour atteindre 8,3 % contre 7,9 % en 2015 et 7,7 % en 2014. Le PBJ généré par les jeux en ligne s’ élève à 0,81 Md € en 2016 contre 0,75 Md € en 2015, soit une augmentation de 7,5 %.
7. Cf. La régulation des jeux d’ argent et de hasard, Enquête de la Cour des Comptes pour le Comité d’ évaluation des politiques publiques de l’ AN, octobre 2016 p. 110 et suivantes.
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