RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS – MAI 2014
2
DELIBERATIONS
COMMISSION PERMANENTE
SEANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2014
N°CP/301-14 – TRANSPORT INTERURBAIN DE PERSONNES PAR
TAXI COLLECTIF ET CAR GRANDE LIGNE ATTRIBUTION D’UNE
AIDE FINANCIÈRE À L’OSTPM
36
N°CP/218-14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À
L’ASSOCIATION FIBRES INSERTION ET BAMBOU POUR LE
DEVELOPPEMENT (AFIBAD) DANS LE CADRE DE SON PROJET DE
PARC NORD ATLANTIQUE (PNA) AU TITRE DES ANNÉES
2014-2015-2016
12
N°CP/302-14 – BAIL À CONSTRUCTION DU 08 JANVIER 2014
CONCLU AVEC LA COOPMAR FIXATION DE LA VALEUR LOCATIVE
DES PARCELLES DONNÉES À BAIL FIXATION DE LA VALEUR
RÉSIDUELLE DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENTS
RÉALISÉS À LA FIN DU BAIL
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SEANCE DU JEUDI 15 MAI 2014
N°CP/303-14 – AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
AU BÉNÉFICE DE MONSIEUR FRANÇOIS CLOTAIRE SISE SUR LE
PORT DE PÊCHE DÉPARTEMENTAL DE CASE-PILOTE
40
N°CP/289-14 – VERSEMENT D’UNE FRACTION DE LA
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ D’OEUVRES
SOCIALES DU DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE (COSDEM) AU
TITRE DE L’ANNÉE 2014
14
N°CP/290-14 – CHOIX DE LA PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE POUR LES AGENTS DE LA COLLECTIVITÉ
DÉPARTEMENTALE
16
N°CP/291-14 – RÉTABLISSEMENT ET TRAITEMENT DU
GLISSEMENT DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°48 QUARTIER
MORNE CALEBASSE À FORT-DE-FRANCE (PSA) APPROBATION
DU PLAN DE FINANCEMENT
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N°CP/292-14 – ROUTE DÉPARTEMENTALE N°14 PR 2+850
QUARTIER PALMISTE VILLE DU LAMENTIN - TRAVAUX DE
CANALISATION DES EAUX PLUVIALES À L’ORIGINE DES
DÉSORDRES CAUSÉS À LA PROPRIÉTÉ DES CONSORTS LERIGAB
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT
20
N°CP/293-14 – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION
N°CP/772 – 12 DU 15 OCTOBRE 2012 CONCERNANT LA
CONVENTION RELATIVE AU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL
D’ORIENTATION ET AU DROIT À L’ACCOMPAGNEMENT DES
BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)
22
N°CP/294-14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À
L’ASSOCIATION LA GOUTTE D’EAU LORRINOISE DANS LE CADRE
D’UN PROJET CONSISTANT EN LA MISE EN PLACE D’UNE
« MONNAIE SOCIALE ET COMPLÉMENTAIRE »
24
N°CP/295-14
–
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMPLÉMENTAIRES DE FONCTIONNEMENT AUX COLLÈGES
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N°CP/296-14 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT
AUX COLLÈGES
27
N°CP/297-14 – RESTAURATION SCOLAIRE : VERSEMENT DE LA
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE
29
N°CP/298-14 – REJET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
FORMULÉES PAR DIVERS ORGANISMES, LE RECTORAT DE
L’ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE ET PAR DES ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
REJET
DE
PROPOSITION
D’ACQUISITION
D’OUVRAGES POUR LES COLLÈGES
30
N°CP/304-14 – ACQUISITION À L’EURO SYMBOLIQUE D’UNE
PARCELLE DE TERRE APPARTENANT À LA COMMUNE DE
SAINTE-ANNE DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DU
CARREFOUR VAL D’OR ET RECONSTRUCTION D’OUVRAGE
HYDRAULIQUE SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N°9
– COMMUNE DE SAINTE-ANNE
42
N°CP/305-14 – ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRE
APPARTENANT AUX CONSORTS LAUBE DANS LE CADRE DE
L’AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DÉPARTEMENTALE N° 38 AU
DIAMANT
44
N°CP/306-14 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COLLÈGES
POUR LA RÉALISATION DE PROJETS ÉDUCATIFS ET CULTURELS
(EDD ET CULTUREL) ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014
46
N°CP/307-14 – REJET DES DEMANDES DE SUBVENTIONS
FORMULÉES POUR LA RÉALISATION DE PROJETS ÉDUCATIFS ET
CULTURELS (EDD ET CULTUREL) PAR DES ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES ET POUR LE FORUM DES MÉTIERS FORMULÉE PAR
UN COLLÈGE ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014
48
N°CP/308-14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA VILLE DE
FORT-DE-FRANCE POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL
CULTUREL 2014
49
N°CP/309-14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À
L’ASSOCIATION RÉGIONALE DE MARTINIQUE DES CENTRES
D’ENTRAINEMENT AUX MÉTHODES D’ÉDUCATION ACTIVE
(CEMEA MARTINIQUE) POUR L’ORGANISATION DU FESTIVAL DU
FILM DE L’ÉDUCATION
50
N°CP/310-14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CERCLE
LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE DU GROS-MORNE POUR
L’ORGANISATION DU CONCOURS DE POÉSIE « KOUS TI PIÉ
PAWOL »
51
N°CP/311-14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À
L’ORGANISATION MARTINIQUAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT
DES ARTS ET DE LA CULTURE (OMDAC) POUR L’ORGANISATION
DE LA QUINZAINE DE LA JEUNESSE CARIBÉENNE
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N°CP/299-14 – ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIÈRE AU
CENTRE EMMA VENTURA ANNEXE DU CHU DE FORT-DEFRANCE
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N°CP/312-14 – REJET DE LA DEMANDE DE SUBVENTION
FORMULÉE PAR MADIANA PRODUCTIONS POUR LA
PRODUCTION DU LONG-MÉTRAGE « LAS VÉGAS HÔTEL »
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N° 5