RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS – AVRIL 2014
2
DELIBERATIONS
COMMISSION PERMANENTE
N°CP/214-14 – ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES
DÉPARTEMENTALES
29
SEANCE DU JEUDI 10 AVRIL 2014
N°CP/215-14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
L’ASSOCIATION IMPACT DÉVELOPPEMENT DANS LE CADRE
SON ATELIER ET CHANTIER D’INSERTION (ACI)
AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE L’ENTRÉE DU BOURG
BELLEFONTAINE » AU TITRE DE L’ANNÉE 2014
30
N°CP/200-14 - PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL RÉGIONAL ET
LE CONSEIL GENERAL MUTUALISATION DES SERVICES ET DES
MOYENS
09
N°CP/201-14 – AUTORISATION DE PASSATION D’UN MARCHÉ
AVEC LA SOCIÉTÉ CGI FRANCE MARCHÉ RELATIF À LA
FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D’UN OUTIL DE GESTION
FINANCIÈRE - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE
CONSEIL GÉNÉRAL ET LE CONSEIL RÉGIONAL DE LA MARTINIQUE
10
N°CP/202-14 – CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN PLACE
D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA RÉGION ET LE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE EN VUE DE LA PASSATION
DU MARCHÉ RELATIF À L’ACQUISITION D’UN OUTIL COMMUN
DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LA COLLECTIVITÉ
TERRITORIALE DE MARTINIQUE
12
À
DE
«
DE
N°CP/216-14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À
L’ASSOCIATION SOLIDARITÉS LAMENTINOISES (ASL) DANS LE
CADRE DE SON ATELIER ET CHANTIER D’INSERTION (ACI) «
RÉHABILITATION DES ESPACES NATURELS, LUDIQUES ET
SPORTIFS EN ÉCO-RÉNOVATION – REN’LS » AU TITRE DE
L’ANNÉE 2014
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N°CP/217-14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À
L’ASSOCIATION PATRONAGE SAINT-LOUIS / FOYER DE
L’ESPÉRANCE DANS LE CADRE DE SON ATELIER ET CHANTIER
D’INSERTION (ACI) « LA RIVIÈRE » AU TITRE DE L’ANNÉE 2014
34
N°CP/203-14 – SÉCURISATION JURIDIQUE ET FINANCIÈRE DES
AIDES DÉPARTEMENTALES AUX TIERS - ADOPTION D’UN PLAN
D’ACTION
14
N°CP/218-14 – DELIBERATION INSCRITE AU RECUEIL DU MOIS
DE MAI 2014
N°CP/204-14 – CONTENTIEUX DÉPARTEMENT DE LA
MARTINIQUE C/ MONSIEUR PHILIPPE VENTURA AUTORISATION
D’ESTER EN JUSTICE – DÉPÔT DE PLAINTE
16
N°CP/219-14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À
L’ASSOCIATION FIBRES INSERTION ET BAMBOU POUR LE
DEVELOPPEMENT (AFIBAD) DANS LE CADRE DE SON ATELIER ET
CHANTIER D’INSERTION (ACI) « BAMBOU BON AIR » AU TITRE
DES ANNÉES 2014-2015-2016
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N°CP/205-14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA LIGUE
DE MARTINIQUE D’ATHLÉTISME POUR L’ORGANISATION DES
CARIFTA GAMES 2014
18
N°CP/206-14 – AVENANT N°3 DE TRANSFERT AU MARCHÉ N°10001 RELATIF À L’ACQUISITION, L’INSTALLATION ET LA
MAINTENANCE DE MATÉRIELS D’ANALYSE POUR LE
LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D’ANALYSE – LOT 1, COUPLAGE
HPLC À UN SPECTROMÈTRE DE MASSE TRIPLE QUADRIPOLE ET
SYSTÈME INFORMATIQUE
19
N°CP/207-14 – MISE EN MISSION DU CONSEILLER GÉNÉRAL
MONSIEUR JOCELYN RÉGINA
21
N°CP/208-14
–
MISE
EN
MISSION
DU
1ER
VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL MONSIEUR DAVID
ZOBDA
22
N°CP/209-14 – MISE EN MISSION DU CONSEILLER GÉNÉRAL
MONSIEUR GARCIN MALSA
23
N°CP/210-14 – MISE EN MISSION DU CONSEILLER GÉNÉRAL
MONSIEUR GUY ANNONAY
24
N°CP/211-14 – MISE EN MISSION DU CONSEILLER GÉNÉRAL
MONSIEUR LUCIEN ADENET
25
N°CP/212-14 – RESTAURATION SCOLAIRE : VERSEMENT DE LA
PARTICIPATION DÉPARTEMENTALE AUX COMMUNES DU
LORRAIN ET DE SAINT-PIERRE
26
N°CP/213-14 – VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE DE
FONCTIONNEMENT DU CENTRE MARTINIQUAIS D’ACTION
CULTURELLE (CMAC) AU TITRE DE L’ANNÉE 2014
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N°CP/220-14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À
L’ASSOCIATION D’ACTION SOCIALE DE MARTINIQUE POUR LA
RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION DE BÂTIMENTS
DESTINÉS À ACCUEILLIR L’INSTITUT MÉDICO-PROFESSIONNEL
(IMPRO) «PRÉFONTAINE »
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N°CP/221-14 – MODIFICATION DES DÉLIBÉRATIONS N°CP/75813 ET CP/759-13 DU 28 NOVEMBRE 2013 PORTANT
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES CRÉDITS
D’INSERTION POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS
LOCATIFS TRÈS SOCIAUX (LLTS) PAR LA SIMAR ET LA S.A.
OZANAM
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N°CP/222-14 – PROGRAMME DÉPARTEMENTAL DE MAITRISE
DES DÉCHETS-ÉNERGIE (PDMDE) CONVENTION D’APPLICATION
2014
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N°CP/223-14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE DE LA
MARTINIQUE (CACEM) POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE
DE TRI ET D’UN QUAI DE TRANSFERT SUR LE PARC
TECHNOLOGIQUE DU CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
(CET) DE LA TROMPEUSE
42
N°CP/224-14 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE DE LA
MARTINIQUE (CACEM) POUR LA CONSTRUCTION DE LA
DÉCHÉTERIE DE SAINT-JOSEPH
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N°CP/225-14 – DEMANDE DE SUBVENTION FOURMULÉE PAR
L’ASSOCIATION ENTREPRISES & ENVIRONNEMENT POUR LE
LANCEMENT D’UNE APPLICATION POUR SMARTPHONE DE
GÉOLOCALI 4D