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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS – AVRIL 2014
I.S.S.N
N°04
0764 - 7654
AVRIL 2014
CONSEIL GENERAL DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT
TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE
02
DELIBERATIONS :
COMMISSION PERMANENTE
08
Séance du jeudi 10 avril 2014
09
ASSEMBLEE PLENIERE
135
Séance du jeudi 17 avril 2014
136
ARRETES
Direction des Ressources Humaines
Direction Générale adjointe chargée de l’Équipement et de l’Eau
Direction Générale adjointe chargée des Affaires Financières et des Affaires Juridiques
Arrêtés conjoints
213
217
340
342
- Avertissement Conformément au décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993, le dispositif des délibérations du Conseil Général et de la Commission Permanente ainsi que les
actes du Président du Conseil Général à caractère réglementaire sont publiés dans ce recueil. Les contrats, conventions, mentions et actes de toutes natures
annexés à ces décisions, peuvent être consultés auprès des services départementaux.