Rapport sur les mesures prises par la Confédération pour lutter contr | Page 16

L’abattage rituel a été interdit en 1893 suite à une initiative populaire.14 Aujourd’hui, l’interdiction d’égorger des mammifères sans étourdissement préalable est inscrite dans la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA, RS 455). La Cour européenne des droits de
l’homme (CEDH) a examiné l’interdiction de l’abattage rituel et confirmé sa validité dès lors
que les personnes juives ont la possibilité de se procurer à l’étranger de la viande kascher
satisfaisant aux règles de leur religion.
L’importance élevée accordée à la liberté de croyance et de conscience justifie la possibilité
d’importer de la viande kascher (et de la viande halal), afin de garantir aux communautés religieuses concernées un approvisionnement suffisant en ces produits. Le droit d’importer et
le droit de se procurer de la viande kascher (ou halal) sont réservés aux membres de ces
communautés ainsi qu’aux personnes morales et aux sociétés de personnes qui leur sont
affiliées (art. 14, al. 1, LPA). Dans les contingents tarifaires, certaines quantités sont ainsi réservées à la viande kascher et aucune modification n’est prévue dans ce domaine.

11. Coopération internationale
L’engagement contre le racisme et l’antisémitisme doit être étroitement coordonné avec les
partenaires au niveau international. La Suisse s’investit en conséquence pour la mise en
œuvre des obligations contractées. Seules les activités les plus récentes sont mentionnées
ici.
Sous la présidence de la Suisse, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
(OSCE) a organisé en novembre 2014 à Berlin une conférence internationale sur l’antisémitisme, à l’occasion du dixième anniversaire de la Déclaration de Berlin contre toute forme
d’hostilité envers les juifs. Le 4 décembre 2014, le Conseil ministériel de l’OSCE a adopté à
l’unanimité une déclaration par laquelle les États s’engagent à renforcer leurs efforts de lutte
contre l’antisémitisme. La Suisse a également profité de sa présidence pour mettre au point
une procédure d’autoévaluation pour les États membres de l’OSCE et l’a appliquée à ellemême à titre d’exemple.
L’autoévaluation a été confiée au CSDH et ses résultats ont été présentés le 1er décembre 2015 lors de la « Journée sur la situation de la minorité juive en Suisse », organisée
conjointement avec le Conseil de l’Europe. Cette manifestation, inaugurée par le chef du
DFAE et réalisée par le DFAE (DDIP) et le DFI (SLR) en étroite collaboration avec la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), a permis d’attirer l’attention sur la situation

Cf. réponse du Conseil fédéral à l’interpellation Addor 16.3464 « Importation de viande d’animaux abattus en violation de la
législation suisse »
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SLR – Rapport sur les mesures prises par la Confédération pour lutter contre l’antisémitisme en Suisse

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