constructif avec les minorités religieuses. Dans la mesure où la réalité s’ est là encore modifiée ces dernières années en raison des mouvements migratoires, de nombreux projets sont soutenus dans le cadre des programmes d’ intégration. Une enquête réalisée en 2015 auprès des services d’ intégration cantonaux et communaux révèle cependant que les programmes, projets et activités menés au niveau des cantons et des communes ne se limitent de loin pas au seul domaine de l’ intégration.
10. Droit de culte
La Confédération et les cantons doivent veiller ensemble au maintien de la paix publique entre les communautés religieuses, tout en assurant la liberté de croyance et de conscience. La Confédération s’ acquitte de ce devoir dans ses domaines de compétences.
L’ art. 95 du Règlement de service de l’ armée suisse( RS 04, RS 510.107.0) règle la liberté de croyance et de conscience pendant la durée du service militaire. Les commandants de tous les échelons doivent s’ y référer.
Un aide-mémoire de l’ aumônier de l’ armée récapitule les lignes directrices pour gérer les besoins d’ ordre religieux des militaires. Le besoin de pratique religieuse et d’ assistance religieuse est pris en compte autant que possible lors des services d’ instruction et des interventions. Les demandes de congé correspondant à des fêtes religieuses particulières peuvent être accordées si le service le permet( art. 55, al. 1 et 2, RS 04). Des mesures spéciales peuvent en outre être définies au cas par cas pour certains membres de l’ armée. Il est ainsi possible, lorsque les conditions le permettent, d’ octroyer un congé dès le vendredi aprèsmidi aux militaires qui, pour des raisons religieuses, observent le sabbat. Ce congé devra être compensé par un service le dimanche.
Les membres de l’ armée qui, pour des motifs religieux ou éthiques, ne mangent pas de viande ou seulement certaines viandes se voient généralement proposer des plats ovo-lacto végétariens à condition qu’ ils en informent suffisamment tôt le commandant. Ce dernier peut également autoriser des militaires à prendre leurs repas, pour des motifs religieux, hors des locaux militaires et les indemniser en conséquence.
L’ aumônier de l’ armée exerce ou veille à l’ assistance spirituelle de tous les militaires, même s’ ils ne sont pas de sa confession ou de sa religion. Le cas échéant, il demande l’ appui d’ organisations juives. Il aide les militaires et les commandants à clarifier les points nécessaires et à chercher de solutions consensuelles. À noter que toute violation indue des droits des militaires peut donner lieu à des sanctions.
SLR – Rapport sur les mesures prises par la Confédération pour lutter contre l’ antisémitisme en Suisse 15