Rapport sur les mesures prises par la Confédération pour lutter contr | Page 12

des victimes et de leurs agresseurs. Il est souvent plus facile, pour les unités de police locales, d’évaluer les dangers pour la sécurité de certaines personnes ou institutions et d’y réagir rapidement. Par conséquent, il a été décidé en mai 2016, lors d’une rencontre avec la
CCPCS, de collaborer plus étroitement et de s’entraider dans le domaine de la « sécurité urbaine », en exhortant les corps de police à échanger leurs expériences et leurs connaissances en matière de protection d’institutions juives.
Financement
Pour déterminer quel niveau de l’État doit assumer le financement des mesures de protection, il faut se fonder sur la répartition des compétences définie par la Constitution dans le
domaine de la sécurité intérieure. Il n’existe actuellement aucune base constitutionnelle ou
légale permettant une participation de la Confédération aux frais des mesures de sécurité
prises pour protéger les institutions juives. Il n’existe par conséquent pas non plus de loi fédérale pouvant servir de base à un engagement financier de la Confédération. Les organisations juives pourraient créer une fondation pour financer leurs frais de sécurité. Elles pourraient allouer à leurs communautés membres une somme notable comme fonds dédié au financement des mesures de sécurité, et ces membres seraient alors considérés comme bénéficiaires de la fondation.
Si la préservation de la paix entre les communautés religieuses relève de la Confédération et
des cantons, la prise de mesures policières en cas de troubles entre ces communautés relève en revanche uniquement de la compétence des cantons. En outre, dans le cas d’une
menace à l’encontre de personnes ou d’infrastructures juives, il s’agit non pas d’un conflit
entre communautés religieuses, mais de terrorisme. Il n’existe donc aucune base constitutionnelle ni aucune base légale pour une participation de la Confédération à la création d’une
fondation ou d’un fonds alimenté totalement ou en partie par les pouvoirs publics. Or l’instauration d’une telle base légale formelle impliquerait une modification de la Constitution, qui nécessiterait elle-même plusieurs années de procédure pour un résultat incertain. En outre, il
faudrait également prendre en compte les demandes d’autres communautés religieuses et
de leurs besoins, et non se limiter aux seules organisations juives. La voie actuelle de la collaboration entre les organisations juives et la police est bien plus appropriée.

9.

Sensibilisation

École
L’école ne transmet pas seulement des connaissances et des compétences : c’est aussi un
espace social où s’expriment les tensions sociales et où les enfants et les adolescents apprennent à vivre ensemble. De nombreux projets sont menés dans les écoles et hautes

SLR – Rapport sur les mesures prises par la Confédération pour lutter contre l’antisémitisme en Suisse

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