D É V E L O P P E M E N T
P A T R I M O N I A L
Rue Vignes Saint Avold à METZ: FOYER WOLFF: 27 LOGEMENTS( ACQUISITION)
Le 14 novembre 1984, la ville de Metz a donné à bail à Metz Habitat Territoire, les immeubles situés au 21- 23 rue Vigne Saint-Avold pour une durée de 37 ans afin d’ y édifier une résidence pour personnes âgées.
Metz Habitat Territoire a procédé à la restauration et à l’ aménagement des immeubles bâtis existants et à la construction d’ une extension donnant sur le 52 rue Haute Seille.
La résidence Wolff comporte 27 logements répartis en 24 T1, 3 T2 et une loge gardien. Cette Résidence pour Personnes Âgées( RPA) a été donnée en gestion au CCAS de la ville de Metz, par convention, en date du 8 juillet 1985.
Par courrier en date du 11 février 2016, le CCAS a mis fin à la convention de location et de gestion avec effet au 1 er mars 2017.
Le Conseil d’ Administration du 15 mars 2016 a décidé de mettre à l’ étude les différentes évolutions possibles du foyer Wolff suite au départ du CCAS, à savoir la reprise en gestion par notre Office de l’ immeuble et le conventionnement en logements ordinaires, ou le maintien en foyer et le transfert de la gestion à un nouvel opérateur.
Dans ce contexte, la Ville souhaite par ailleurs dénoncer le bail emphytéotique qui nous lie et proposer au rachat l’ ensemble immobilier.
Conformément à l’ article L 451-7 du code rural, à la fin du bail emphytéotique, la propriété de l’ ensemble immobilier, foncier plus bâti, revient au bailleur, diminué du capital restant dû.
Metz Habitat Territoire a donc étudié les modalités financières selon lesquelles, elle pourrait approcher le prix de rachat. 2 méthodes, proches de celle qu’ utilise la DGFIP( Service des domaines) ont été utilisées.
Aussi, la proposition a été faite aux membres du Conseil d’ Administration de donner son accord à la reprise en pleine propriété de cet ensemble immobilier.
Coût prévisionnel d’ acquisition: 1 055 000 €( hors déduction capital restant dû de 403 978,05 €)
56 Rapport d’ activité 2017 Metz Habitat Territoire