RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 RAPPORT_ACTIVITE_2016 | Page 8

A D M I N I S T R A T I O N
G É N É R A L E
> Bureau du Conseil d’Administration

• Composition du Bureau
• KAUCIC Isabelle - Présidente
• KRAUSENER Gilbert - Vice-président
• TOULOUZE Jean-Michel - Administrateur
• DEGLIN Thierry
• GOEPPNER Michel - Représentant les locataires
• QUILLOT Anne-Noëlle
• SAADI Selima
> Commissions au 31 décembre 2016
COMMISSION APPEL D’OFFRES ET COMMISSION INTERNE APPEL D’OFFRES
Le règlement intérieur des achats (RIA) prévoit et arrête le fonctionnement des commissions. Le RIA a été modifié et
approuvé par Conseil d’Administration en date du 23 juin 2016 avec une entrée en vigueur prévue le 1 er juillet 2016.
• Commission d’appel d’offres (CAO)
Elle est présidée par le Directeur Général de METZ HABITAT TERRITOIRE ou son suppléant (Article R 421-18 du Code
de la Construction et de l’Habitation), et composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants avec voix
délibérative. La CAO intervient pour les marchés dont le montant excède le seuil des procédures formalisées (Pour 2016 :
209 000 € HT pour les fournitures et services et 5 225 000 € HT pour les travaux). La CAO s’est réunie à 4 reprises en 2016.
Composition de la CAO
TITULAIRES :
• Jean-Baptiste PATURET
• Serge RAMON
• Michel GOEPPNER
• Thierry DEGLIN
• Anne-Noëlle QUILLOT
• Jacques CLEMENT
SUPPLÉANTS :
• Francis DILLENSCHNEIDER
• Jean-Michel TOULOUZE
• Jean-Paul TRITZ
• Henri PACORET
• Françoise FERRARO
• Selima SAADI
• Commission interne d’appel d’offres (CIAO)
Cette commission a été mise en place dans le cadre du nouveau RIA. Elle est présidée par le Directeur Général de METZ
HABITAT TERRITOIRE ou son suppléant (Article R 421-18 du Code de la Construction et de l’Habitation), et composée
de deux membres à voix délibératives.
Quatre administrateurs ont été désignés comme membres de la CIAO et deux sont convoqués par roulement. La CIAO
intervient pour les marchés dont le montant est supérieur à 100 000 € HT et inférieur au seuil européen. La CIAO s’est
réunie à 5 reprises en 2016.
Composition de la CIAO
TITULAIRES :
• Jean-Baptiste PATURET
• Michel GOEPPNER
• Anne-Noëlle QUILLOT
SUPPLÉANTS :
• Francis DILLENSCHNEIDER
• Jean-Paul TRITZ
• Jacques CLEMENT
• Commission interne (CI)
Cette commission a été mise en place dans le cadre du nouveau RIA.
Elle est présidée par le Directeur Général de METZ HABITAT TERRITOIRE, et composée de deux salariés de METZ
HABITAT TERRITOIRE.
La CI intervient pour les marchés dont le montant est supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 100 000 € HT.
La CI s’est réunie à cinq reprises en 2016.
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R A P P O R T D’ A C T I V I T É 2 0 1 6 • M E T Z - H A B I T A T - T E R R I T O I R E