RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 RAPPORT_ACTIVITE_2016 | Page 78

G E S T I O N
L O C A T I V E
> Ressources des ménages
Répartition selon les plafonds de ressources :
SITUATION PAR RAPPORT AU PLAFOND
DE RESSOURCES EFFECTIF POURCENTAGE SUR LE NOMBRE
DE LOCATAIRES ENQUÊTÉS
Inférieur à 60% 7234 72%
Entre 60 et 100% 2056 21%
Entre 101 et 120% 373 4%
Supérieur à 120% 331 3%
TOTAL GÉNÉRAL 9994 100%
En regardant le niveau de ressources de nos locataires, nous sommes loin du cliché selon lequel des personnes
profiteraient du système pour se loger à moindres frais en HLM avec des ressources élevées.
72% de nos locataires déclarent des revenus inférieurs à 60% des plafonds de ressources applicables.
Pour accéder à un logement social, le niveau de ressources des candidats doit être inférieur au plafond applicable en
fonction du type de financement du logement proposé. Ainsi, il existe quatre plafonds, allant du logement très social au
logement intermédiaire (PLAI, PLUS, PLS, PLI).
Il est important de rappeler que les conditions de ressources sont strictement contrôlées tout au long de l’occupation
du logement par le locataire. En effet, chaque année le locataire - hors QPV (Quartier Priorité de la Ville) qui n’est pas
bénéficiaire de l’aide personnalisée au logement, est enquêté afin de connaître le montant de ses ressources et ainsi
savoir s’il dépasse les plafonds applicables. En cas de dépassement de plus de 120% des plafonds, un Supplément
de Loyer Solidarité (SLS) est alors facturé au locataire concerné. Seuls 228 locataires de notre parc sont concernés par
l’application du nouveau périmètre du SLS.
> Répartition des revenus imposables des ménages
par quartier
Répartition selon les revenus imposables :
AGENCES 0 À 5000€ 5001 À 10000€ 10001 À 20000€ 20001 À 30000€ 30001 À 40000€ PLUS DE 40000€ TOTAL
Centre/Bellecroix 8,44% 4,72% 9,19% 3,30% 1,40% 0,34% 27,9%
Metz Nouvelle 11,74% 6,01% 8,95% 3,24% 0,82% 0,17% 30,93%
Patrotte/Woippy 8,88% 5,02% 6,96% 2,56% 0,78% 0,22% 24,42%
Souvenir Français 4,38% 3,19% 6,24% 2,38% 0,84% 0,22% 17,26%
TOTAL 33,43% 18,95% 31,34% 11,49% 3,84% 0,95% 100%
Nous constatons qu’un tiers de nos locataires vivent avec moins de 5000 euros par an, la majorité se trouvant sur le
secteur de Metz Nouvelle avec 11% de locataires.
La deuxième catégorie, regroupant 31,34% des locataires, est la catégorie des personnes déclarant entre 10 000 € et
20 000 €. Dans cette catégorie, nous retrouvons les locataires actifs. Nous constatons que les personnes actives ne sont
pas regroupées que sur un secteur.
Il en est de même pour les locataires vivant du Revenu de Solidarité Active et de diverses pensions. 19% de nos locataires
déclarent entre 5 001 et 10 000 € par an. Toutefois, ils sont repartis sur tout le patrimoine de Metz Habitat Territoire.
Le supplément de loyers de solidarité
L’application du barème SLS est entrée en vigueur depuis le 1 er janvier 2012.
228 locataires ont été concernés par le SLS en décembre 2016 (217 locataires étaient assujettis au 31/12/2014).
Le SLS facturé annuellement pour 2016 est de 200 994.41 € (285 113 € pour 2015)
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