RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 RAPPORT_ACTIVITE_2016 | Página 103

G E S T I O N
F I N A N C I È R E
Les « provisions locataires » en hausse de 12 % concernent la dotation pour créances douteuses qui passe de
1 258 k€ en 2015 à 1 407 k€. Cette hausse résulte du nouveau mode de calcul issu du règlement ANC et approuvé lors du
Conseil d’Administration du 27 mars 2017, et pour lequel l’option retenue porte sur une provision prudentielle avec les taux
« maxi ».
Les créances irrécouvrables sont stables entre les 2 exercices.
Les autres provisions en hausse de 0.678 M€ prennent notamment en compte de nouveaux dossiers contentieux.
La provision pour Gros Entretien est en hausse de 0.802 M€ (+ 31 %). Constitué selon le nouveau règlement de l’ANC,
ce calcul prend en compte 3 natures identifiées :
• pour les travaux : façades et réfections halls d’entrées.
• les foyers correspondant à la participation pour couverture des dépenses pour Gros entretien appelé dans le cadre
des redevances.
• les travaux de remise en état des logements vacants relatifs aux poches identifiées nécessitant l’urgence et
une priorité pour la pérennité de nos actifs. Cette nouvelle dotation clairement identifiée, avec une durée de vacance
importante, et ne faisant pas suite à de la relocation courante de l’exercice est considérée comme une nouvelle méthode,
et impacte directement l’exploitation.
Les autres reprises calculées essentiellement sur les risques et charges d’exploitation sont en nette diminution explicitée
pour partie par la variation du poste de la P.G.E suite au changement de méthode.
Les autres charges de gestion courante progressent légèrement.
Au total, les charges d’exploitation y compris les régularisations des charges antérieures progressent cette année de
0.78 M€ soit + 1.8% par rapport à l’exercice 2015.
LE RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Ce résultat d’exploitation, en baisse de 1.238 M€, tient compte de l’addition de l’ensemble des postes justifiée pour partie
par l’augmentation des dotations pour créances douteuses et de la P.G.E (Provision pour Gros Entretien).
LE RÉSULTAT FINANCIER
L’analyse de ce résultat ressort d’une manière sensiblement identique -0.066 M€.
LE RÉSULTAT EXCEPTIONNEL
Ce résultat exceptionnel en baisse de 0.146 M€ résulte principalement des sorties d’actifs enregistrés sur l’exercice.
IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
Cet impôt en baisse de 0.055 M€ fait suite à une évolution fiscale portant sur l’exonération de l’impôt sur les sociétés des
sommes perçues de la vente des CEE (Certificats d’Economie d’Energie).
LE RÉSULTAT COMPTABLE APRÈS IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
Le résultat comptable de Metz Habitat Territoire passe de 6,612 M€ à 4,814 M€ (-1 798 M€).
Cette baisse a été commentée selon les différents postes qui constituent l’arrêté des comptes 2016. Néanmoins, elle
s’explique pour partie par l’impact du nouveau règlement ANC. En effet la nouvelle méthode de calcul de la dotation
de P.G.E (Provision pour Gros Entretien), basée sur 3 types de provisions, impacte à la fois le résultat et les capitaux
propres. Est pris en compte une nature de travaux spécifiques, relative aux logements vacants ayant une durée de
vacance longue et bien identifiée, et dont la priorité et l’urgence sont nécessaires pour la pérennité de nos actifs.
Cette provision de 2,5 M€, considérée comme une nouvelle méthode comptabilisée en charge sur l’exercice diminue le
résultat, sans pouvoir être retraitée et impacter les capitaux propres.
L’autofinancement net s’établit à 7,528 M€.
R A P P O R T D’ A C T I V I T É 2 0 1 6 • M E T Z - H A B I T A T - T E R R I T O I R E
103