G E S T I O N F I N A N C I È R E
PROGRAMMES EN VEFA
• 12 logements avenue Maurice Thorez et 54 logements avenue du Conroy à MOYEUVRE GRANDE ( 23 logements rue du XXe corps Américain et 49 logements Zac de l ’ Amphithéatre à METZ portés par l ’ EPFL ).
PROGRAMMES EN ÉTUDES :
• 12 pavillons orientés public sénior à VERNY - Conversion de l ’ école de la Volière en bureaux ( nouvelle agence MHT Centre Bellecroix )
CRÉANCES D ’ EXPLOITATION : en diminution de 1.3 M € résultant principalement d ’ une comptabilisation de subventions à recevoir sur les investissements au 31 / 12 / 2016 .
CRÉANCES DIVERSES : en diminution de 0.27 M € qui fait suite à l ’ addition de différents postes dont notamment le remboursement de la Taxe d ’ habitation sur logements vacants pour le Clos des Lys , suite à un recours .
DISPONIBILITÉS : une augmentation de 4.4 M € de notre trésorerie .
CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES : en diminution de 0.78M € qui correspond à des charges d ’ exploitation constatées d ’ avance .
• PASSIF
DOTATIONS ET RÉSERVES / REPORT À NOUVEAU : la variation de ces 2 postes + 7.8 M € prend en compte d ’ une part la décision du Conseil d ’ Administration lors de la clôture des comptes 2015 de transférer du compte Report à Nouveau en Réserves 20 M €, et d ’ autre part , différents mouvements de l ’ exercice ayant un impact direct en capitaux propres , suite aux changements de méthodes selon le nouveau règlement ANC pour le calcul de la dotation clients et la dotation P . G . E « Provision pour Gros Entretien », ainsi que le nouveau mode de comptabilisation de la provision pour les retraites . Ces 3 éléments représentent 1.2 M €, auquel se rajoute l ’ affectation du résultat bénéficiaire de 2015 pour 6.6 M €.
SUBVENTIONS D ’ INVESTISSEMENT : cette baisse de 1.3 M € résulte de l ’ addition des nouvelles subventions , minorée de la quote-part de subventions virée au résultat .
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES : en hausse de 2.9 M €. Parmi les facteurs explicatifs , nous notons : l ’ application du nouveau règlement ANC pour le calcul des dotations pour créances douteuses d ’ une part , et de Gros Entretien d ’ autre part . À compter de cet exercice , sont également comptabilisées en charge les provisions pour les retraites , qui par le passé étaient inscrites en « Engagements Hors Bilan ». Ces nouvelles provisions génèrent un changement de méthode de comptabilisation pour ce premier exercice d ’ application , avec un impact en capitaux propres pour l ’ écart de valorisation entre les 2 exercices ( 2015 / 2016 ).
DETTES FINANCIÈRES : la diminution de 3.161 M € est le résultat d ’ une compensation entre la baisse mécanique de notre dette et les nouveaux emprunts contractés sur l ’ exercice pour le financement de nos opérations .
LOCATAIRES - ACQUÉREURS - ORG . PAYEUR D ’ APL : diminution stable de 0.13 M €. DETTES D ’ EXPLOITATION : diminution de 2.081 M € : solde fournisseurs à un instant T au 31 / 12 / 2016 .
DETTES DIVERSES : cette augmentation de 4.5 M € correspond principalement au portage par l ’ EPFL ( Établissement Public Foncier Lorraine ) pour l ’ opération Charles le Payen à METZ , mise en location en juillet 2013 mais dont l ’ acte de vente n ’ a été signé qu ’ en février 2016 , avec un échelonnement de paiement sur 5 ans .
100 R A P P O R T D ’ A C T I V I T É 2 0 1 6 • M E T Z - H A B I T A T - T E R R I T O I R E