J. M. Bertho et al.: Radioprotection 2025, 60( 4), 328 – 336 329
de prendre en compte les conséquences d’ un accident avec des rejets radioactifs de plus longue durée. De plus, l’ évolution des connaissances scientifiques et techniques( en particulier le développement de moyens de mesures plus performants)( Corbacho et al., 2024), les évolutions réglementaires( Euratom, 2013), et l’ évolution du contexte sociétal associé à la défiance de la population vis-à-vis des autorités Japonaises à la suite de l’ accident de Fukushima ont renforcé la nécessité de poursuivre les travaux du Codirpa au-delà de 2014, qui ont abouti en 2022 à la publication de nouvelles recommandations( ASN, 2022a).
Dès les débuts du Codirpa, il y a eu une volonté de créer une structure pluraliste, inspirée par l’ expérience du groupe radioécologie Nord-Cotentin( Miserey et Pellegrini, 2006). L’ objectif est alors, sur la base d’ un premier mandat cadrant les travaux( Legifrance, 2005), de produire des recommandations reposant sur des bases techniques solides et acceptables par toutes les parties prenantes( PP). Les PP sont définies ici comme tout acteur( individu, organisation, groupe) concerné par l’ établissement de recommandations pour la gestion postaccidentelle d’ un accident nucléaire, c’ est-à-dire dont les intérêts seraient potentiellement affectés d’ une façon ou d’ une autre par un tel accident. Cette définition correspond à celle des PP, établie initialement pour le monde de l’ entreprise( Freeman, 1984), et inclut non seulement les services de l’ État et les instituts d’ expertise, mais aussi les exploitants nucléaires, les représentants de pays étrangers et des représentants de la société civile( RSC). Pour le Codirpa, la participation citoyenne correspond essentiellement à des membres d’ association( de défense de l’ environnement ou du territoire) et des membres de commissions locales d’ information( CLI) ou de l’ association nationale des CLI( ANCCLI), dont la principale mission est de relayer les informations sur le nucléaire auprès du public. L’ objectif de cet article est de montrer l’ évolution de la participation citoyenne dans les travaux du Codirpa, et l’ évolution des modes de concertation et de consultation des RSC avec le temps. De fait, la démarche initiale correspondait à un souhait de mettre en place une réflexion pluraliste sur un sujet potentiellement à fort enjeu pour la population, en lien avec le concept de démocratie participative pouvant évoluer vers une démocratie technique( Callon et al., 2013). Ce travail est basé sur l’ analyse des compte-rendu des réunions plénières du Codirpa depuis 2005 et des travaux de certains des groupes de travail en charge de sujets particuliers et sur les actions de concertation menées par les auteurs durant la période 2020 – 2024.
2 L’ évolution de la participation aux réunions plénières du Codirpa
Durant la période 2005 – 2009, le cercle des participants aux réunions plénières du Codirpa était assez limité( Fig. 1), constitué essentiellement des instituts d’ expertise( IRSN, InVS), des autorités de sûreté nucléaire( DSND et DGSNR) et de certains services de l’ État. En complément, le centre d’ étude pour l’ évaluation de la protection dans le domaine du nucléaire( CEPN) participe en tant que consultant de 2006 à 2009 avant d’ être ensuite membre à part entière du Codirpa plénier. D’ une façon générale, la participation de consultants sera occasionnelle, et essentiellement dans la période 2010 – 2015.
C’ est uniquement à partir de 2010 que la composition du Codirpa plénier va être élargie, conduisant à une participation accrue des PP aux réunions plénières. L’ élément déclencheur de cet élargissement de la participation n’ a pas pu être identifié sur la base des documents disponibles. Néanmoins, une explication possible est que les parties prenantes participant aux différents GT ont souhaité être représentées dans l’ instance décisionnaire du Codirpa, afin de faire entendre leur voix au moment de l’ adoption des recommandations finales.
Un pic de participation est observé de 2012 à 2015, ce qui correspond à la mise en place des GT et le démarrage des travaux du second mandat( Fig. 1A). Parmi les nouveaux participants figurent des exploitants d’ installations nucléaires civiles ou militaires, des membres d’ associations et des CLI, des représentants de la société civile et des représentants de pays limitrophes( Fig. 1B). Trois pays seront présents de façon très régulière, l’ Allemagne, le Luxembourg et la Suisse, marquant ainsi l’ intérêt de la communauté internationale pour comprendre la construction de la gestion post-accidentelle d’ un accident nucléaire sur le territoire français et pouvoir s’ en inspirer pour leurs propres dispositions de gestion postaccidentelle( Bertho et al., 2022). En moyenne, la représentation au Codirpa plénier des associations sera de 13,2 %, de 9,8 % pour les exploitants et de 5,1 % pour les représentants de pays étrangers sur la période 2010 – 2024, soit au total entre 15 et 35 % des participants au Codirpa plénier selon les années. Ceci montre la constance de l’ implication des PP dans les travaux du Codirpa plénier.
3 Les parties prenantes dans les GT du Codirpa
Les RSC, tout comme les autres PP, ont fortement participé aux travaux des GT durant la période 2005 – 2009( Tab. 1). Ainsi, le GT 1 « Levée des actions d’ urgence de protection des populations et réduction de la contamination en milieu bâti » inclut 9 personnes issues de la société civile( élus locaux, membres de CLI et d’ associations). Le GT 2 « Alimentation, agriculture, vie dans les territoires ruraux contaminés », inclut différentes associations du monde agricole( FNSEA, ACTA) et d’ autres domaines( union nationale des associations familiales, CLI de Chinon). À l’ examen de la composition de sept des huit premiers groupes de travail du Codirpa, la participation des CLI et du monde associatif est une constante, dès les origines du Codirpa, bien que leur représentation en nombre soit variable d’ un GT à l’ autre( voir Tab. 1).
Cette inclusion des PP est assortie de leur nécessaire acculturation à propos des domaines traités. Pour répondre à leur mandat, les membres du GT ont dû se familiariser avec les scénarios accidentels retenus relatifs aux réacteurs nucléaires et ont acquis une culture générale concernant la gestion de crise, la contamination radiologique de l’ environnement et les modalités d’ exposition de la population et des intervenants chargés de la réduction de la contamination( ASN, 2007). De fait, tous les rapports des GT du Codirpa de la période antérieure à 2012 comportent systématiquement une partie avec de nombreuses définitions et des éléments documentaires tirés du retour d’ expérience d’ accidents nucléaires ou radiologiques. Il faut noter que cette nécessaire acculturation ne s’ adresse pas spécifiquement aux RSC, mais à tous les