Radioprotection 2025, 60( 4), 328 – 336 © J. M. Bertho et al., 2025 https:// doi. org / 10.1051 / radiopro / 2025011 Disponible en ligne: www. radioprotection. org
ARTICLE
L’ évolution de la consultation citoyenne dans les travaux du comité directeur pour la gestion des situations post-accidentelles( CODIRPA)
J. M. Bertho *, F. Gabillaud-Poillion, C. Reuter et O. Rivière
Autorité de Sûreté nucléaire et de Radioprotection( ASNR), DEU, Montrouge, France. Reçu le 25 novembre 2024 / Accepté le 18 mars 2025
Résumé – Le comité directeur pour la gestion des situations post-accidentelles( le Codirpa) a été créé en 2005, avec pour objectif de proposer des recommandations pour la gestion post-accidentelle d’ un territoire contaminé par un accident nucléaire majeur. Dès 2005, l’ objectif était de créer une structure pluraliste dont la diversité a augmenté avec le temps, permettant ainsi une concertation élargie et la publication de recommandations plus largement acceptées. Néanmoins, les modes de concertation ont évolué au cours du temps au sein du Codirpa pour tenir compte de l’ élargissement des dispositifs de participation citoyenne à différentes instances publiques, ainsi que de la montée en compétence des représentants de la société civile dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Cet article présente cette évolution, en identifie les différentes étapes, les difficultés rencontrées, les facteurs de succès et en tire des enseignements pour les futurs travaux du Codirpa.
Mots-clés: concertation citoyenne / gestion post-accidentelle / accident nucléaire
Abstract – The evolution of citizen participation in the work of CODIRPA. The steering committee for the management of post-accident situations( Codirpa) was set up in 2005, with the aim of proposing recommendations for the post-accident management of an area contaminated by a major nuclear accident. As early as 2005, the aim was to create a pluralist structure, the diversity of which has increased over time, enabling wider consultation and the publication of more widely accepted recommendations. Nevertheless, the methods of consultation within the Codirpa have evolved over time to take account of the extension of citizen participation mechanisms to various public bodies, as well as the growing expertise of civil society representatives in the fields of nuclear safety and radiation protection. This article presents this development, identifies the various stages, the difficulties encountered and the success factors, and draws lessons for the Codirpa’ s future work.
Keywords: citizen participation / post-accident management / nuclear accident
1 Introduction
Le comité directeur pour la gestion des situations postaccidentelles( le Codirpa) a été créé en 2005, sous le pilotage de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection( DGSNR) puis de l’ autorité de sûreté nucléaire( ASN) à partir de 2006. La création du Codirpa se situe dans la suite des projets Européens ETHOS( 1996 – 2001)( Lochard, 2007) et CORE( 2003 – 2008)( CORE, 2004) et des travaux de synthèse du projet PAREX, piloté par l’ ASN( Heriard- Dubreuil, 2008). L’ ensemble de ces travaux a montré la complexité de la gestion post-accidentelle de l’ accident de
* Auteur de correspondance: jean-marc. bertho @ asnr. fr
Tchernobyl et la nécessité de se préparer à une telle gestion post-accidentelle pour un pays nucléarisé. L’ objectif du Codirpa est de développer et proposer aux autorités une stratégie globale pour la gestion de la protection de la population à la suite d’ un accident nucléaire. Pour ceci, le Codirpa plénier organise ses travaux par domaine au sein de groupes de travail( GT), disposant chacun d’ un mandat( avec périmètre des attendus, livrable, calendrier et composition du GT), les livrables des GT étant ensuite validés en séance plénière du Codirpa. Les premiers travaux du Codirpa, basés sur le retour d’ expérience de l’ accident de Tchernobyl, ont permis de proposer dès 2012 un ensemble de recommandations au gouvernement français( ASN, 2012). La survenue de l’ accident de Fukushima en 2011 a mis en lumière la nécessité
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