Résolution du Parti vert du Québec
Boycott, Désinvestissement et Sanctions(BDS) de l'occupation
d'Israël des territoires Palestiniens
Adopté par le Conseil national - 16 octobre 2016
b. Réviser l'Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) dans ces voies et clauses stipulant que pour
exclure explicitement des produits d'accord produites, en tout ou en partie à l'intérieur ou par des
colonies illégales d’Israël, ou par des entreprises d’Israël opérant dans les territoires palestiniens
occupés; et,renforcer les dispositions de la CIFTA conformité / audit dans ces voies et clauses pour
garantir que les produits importés étiquetés « Made in Israël » sont effectivement produites,
entièrement et exclusivement, à l'intérieur des frontières internationalement reconnues d'Israël;
c. Suspendre tous les arrangements de développement de la technologie militaire/de sécurité, de
commerce et de coopération avec Israël jusqu'à ce que l'occupation d’Israël ait cessé;
d. Développer/publier une base de données accessible au public des sociétés canadiennes et d'autres
entités privées canadiennes qui investissent actuellement, qui font des affaires avec ou soutenant
l'occupation illégale d'Israël des terres au-delà de la Ligne verte;
e. Émettre un avis aux sociétés canadiennes ci-dessus et aux entités privées canadiennes stipulant que
leur soutien à l'occupation illégale d'Israël s'expose à l’avenir à d'éventuelles poursuites judiciaires;
f. Abroger la résolution de la Chambre des communes condamnant le mouvement BDS (Vote n° 14, le
Parlement 42e, 1re session, 22 Février, ici 2016).
g. Il est à noter que le boycott des entreprises d’Israël ne couvre pas le boycott des entreprises
d’Israël dans les domaines de la médecine, de la technologie propre, et des logiciels informatiques. Le
Parti vert du Québec soutient et promeut le succès mondial des entreprises de technologies vertes
d'Israël.
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert du Québec souscrit à la présente et exprime son soutien aux deux
objectifs suivants du Mouvement pour le Boycott, Désinvestissement et Sanctions (le «Mouvement
BDS»): (1) la pleine égalité Palestinien-nes Israélien-nes; et (2) la fin de l'occupation par Israël et à la
colonisation des territoires palestiniens incluant la Bande de Gaza, et le démantèlement du mur de
séparation de l'Apartheid d'Israël;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que le Parti vert du Québec souscrit à la présente et exprime son soutien
à l'application de la stratégie de Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) touche:
(1) les organes de l'État d'Israël, et les sociétés sur la base ou à l'extérieur d'Israël, qui sont engagés et
complices de la violation des droits de l'homme des Palestiniens, et
(2) les institutions sportives, culturelles et académiques en Israël ou dans les TPO qui sont complices
de la violation des droits des Palestiniens; et,