Résolution du Parti vert du Québec
Boycott, Désinvestissement et Sanctions(BDS) de l'occupation
d'Israël des territoires Palestiniens
Adopté par le Conseil national - 16 octobre 2016
ÉTANT DONNÉ QUE la Cour internationale de Justice a jugé que les colonies d’Israël dans les
territoires palestiniens occupés (TPO) sont contraires à la quatrième Convention de Genève;
ÉTANT DONNÉ QUE le G14-P22 déclare que le Parti vert du Canada « condamne pleinement toutes
les expansions des colonies illégales d’Israël dans le [TPO] comme des obstacles indéniables au
processus de paix Israëlo-Palestinien» ;
ÉTANT DONNÉ QUE Israël a continué, depuis l'adoption de G14-P22, d'étendre ses colonies et de
démolir les maisons palestiniennes et autres infrastructures civiles dans les territoires occupés;
ÉTANT DONNÉ QUE qu'il est dans le champ d'action des gouvernements élus et des partis poli tiques
d’imposer et/ou d'approuver les sanctions et mesures économiques connexes à l'appui des droits de
l'homme et des objectifs globaux de paix et de sécurité;
ÉTANT DONNÉ QUE le Canada a voté en faveur de la Déclaration universelle des droits de l'homme;
ÉTANT DONNÉ QUE la Déclaration universelle des droits de l'homme stipule, entre autres, que « tous
les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » et « sont doués de raison et de
conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité », et stipule en outre
que « toute personne a droit à tous les droits et libertés énoncés dans la présente Déclaration, sans
distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion
politique ou autre, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou toute autre situation. ».
ÉTANT DONNÉ QUE le Canada et d'autres pays ont déjà réussi à assurer le respect des droits de
l'homme à travers le recours à des sanctions économiques et politiques, y compris dans le cas de
l'Afrique du Sud.
Opératoire
IL EST RÉSOLU QUE le Parti vert du Québec reconnaît la légitimité du mouvement international
Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS), et affirme sa conviction que les Canadiens ont le droit
d'approuver, soutenir ou participer à des activités du BDS sans censure ou sanction ;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que le Parti vert du Québec (PVQ) doit préconiser les mesures suivantes
dans l’Assemblée Nationale, et invite le gouvernement canadien à:
a. Interdire l'importation au Canada de produits fabriqués - en tout ou en partie - à l'intérieur ou par
les colonies d’Israël au-delà de la ligne d'armistice 1949 (ligne verte), à l'extérieur des frontières
internationalement reconnues d'Israël, ou par des entreprises d’Israël opérant dans les territoires
palestiniens occupés (TPO), ou en coopération avec l'occupation d’Israël;