I . OBJECTIFS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de notre activité et des relations avec les parties prenantes , la transparence , la confidentialité et la sécurité sont d ’ une importance clef pour l ’ Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France ( AOCDTF ). Dans le cadre du respect de vos droits et libertés , nous mettons à votre disposition notre politique de confidentialité afin que vous disposiez d ’ informations claires et transparentes sur les traitements mis en œuvre dans le cadre de notre site Internet .
• Dans un souci continu d ’ accompagnement de nos utilisateurs , nous nous assurons que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données . Nous nous conformons ainsi à la réglementation applicable et notamment au Règlement général sur la protection des données ( ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018 , posant le cadre de la protection des données à caractère personnel .
Vous trouverez ci-après l ’ ensemble de nos règles et engagements relatifs à la gestion , le traitement et le stockage des données à caractère personnel .
II .
CHAMP D ' APPLICATION
Dans un objectif d ’ intelligibilité des informations communiquées , l ’ Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France synthétise dans un premier temps les notions clefs essentielles à comprendre .
Qu ’ est-ce qu ’ une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est , au sens de l ’ article 4 ( définition n ° 1 ) du RGPD , toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable par le regroupement de plusieurs informations ( éléments d ’ identité , éléments de localisation , opinions religieuses , historique de navigation , etc .). « Identifiée » signifie qu ’ on peut établir l ’ identité civile et « identifiable » rallie des caractéristiques à une personne sans connaître son identité civile .
• La collecte ;
• Le stockage ;
• L ’ enregistrement ;
• La consultation ;
• La structuration ;
• La transmission ;
• …
Retenez que toute action en lien avec vos données personnelles constitue un traitement au sens du RGPD .
Les fondements juridiques du traitement de données
La collecte d ’ informations constituant des données à caractère personnel par notre structure peut s ’ appuyer sur différents fondements consacrés par le RGPD .
La fourniture d ’ informations comme le nom de famille et le prénom permet l ’ identification . Autrement , l ’ identification peut aussi se faire lorsque vous fournissez :
• Un identifiant ( ex . : un pseudo , une adresse IP ) ;
• Une ou plusieurs coordonnées ( ex . : adresse courriel , numéro de téléphone ) ;
• Un numéro d ’ identification ( ex . : n ° du formulaire de contact ).
Qu ’ est-ce qu ’ un traitement ?
Un traitement de données à caractère personnel est , au sens de l ’ article 4 ( définition n ° 2 ) du RGPD , toute opération ou ensemble d ’ opérations - effectué à l ’ aide de processus automatisés ou non - appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel , telles que :
› Le consentement de la personne concernée : sous réserve d ’ avoir obtenu votre consentement - libre , spécifique , éclairé et univoque -, notre structure est autorisée à collecter et traiter vos données à caractère personnel .
› L ’ exécution de relations contractuelles , dans le cas où vos données sont nécessaires à l ’ exécution d ’ un contrat auquel vous avez souscrit ou auquel vous souhaitez souscrire . Sur cette base juridique , tout refus de communication de vos données personnelles empêchera la conclusion et / ou l ’ exécution du contrat .
› La réponse à une obligation légale : vos données sont nécessaires pour remplir une obligation légale telle que des règles sociales et comptables auxquelles notre structure doit se conformer .
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ | De l ’ Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France 2024