FINALITÉ DU TRAITEMENT
DURÉE DE CONSERVATION TEXTE DE RÉFÉRENCE
Gestion des commandes , des livraisons , de la facturation et des comptes clients .
10 ans . Art . L123-22 du Code de commerce .
Gestion d ’ une lettre d ’ information ( newsletter )
Jusqu ’ au désabonnement de la personne concernée .
Article 6-5 ° de la loi n ° 78-17 modifiée .
Gestion du fichier clients
Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale . Toutefois , elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la rupture de la relation commerciale .
Norme simplifiée n ° 48 .
Constitution et gestion d ’ un fichier de prospects
3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect .
Norme simplifiée n ° 48 .
Conservation des numéros de carte bancaire
Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois le paiement réalisé .
Toutefois , nous pouvons les conserver en archivage intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d ’ éventuelle contestation de la transaction . Le cas échéant , les données seront conservées pour une durée maximale de 13 mois , extensible à 15 mois afin de prendre en compte la possible utilisation d ’ une carte de paiement à débit différé .
Délibération n ° 03-034 du 19 juin 2003 portant adoption d ’ une recommandation relative au stockage et à l ’ utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance .
Article L 133-24 du Code monétaire et financier .
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ | De l ’ Association ouvrière des Compagnons du Devoir et du Tour de France 2024