actualité un différend lié aux taxes sur les profits exceptionnels . Ayant pris acte de la voie choisie par ces deux sociétés pétrolières , Sonatrach n ’ a pas cessé de privilégier la recherche de solutions amiables acceptables pour dépasser ce différend commercial tout en restant , cependant , tenu de veiller à la stricte application de la loi dans le domaine d ’ intérêt . « Il est observé que les droits à enlèvements de Repsol et Total réunis sur TFT ( Tin Fouyé Tebenkort ), sur la base d ’ un prix de 50 dollars par baril , représentent moins de 0,3 % de la production totale en Algérie », avait fait savoir Sonatrach .
total et repsol avaient engagé une procédure en contentieux contre sonatrach auprès de la Cour internationale de genève ( suisse ) sur l ’ application de la taxe sur les profits exceptionnels prévue par la loi sur les hydrocarbures de 2006 .
Le groupe a indiqué que « Repsol est engagée dans deux associations en phase de développement , à savoir Tin Fouyé Tebenkort ( TFT ) et Reggane Nord , ainsi que dans deux permis de recherche et d ’ exploration situés dans le bassin de Berkine et dans la région de Boughezoul ». En effet , le groupe français Total et son homologue espagnol Repsol avaient engagé une procédure en contentieux contre Sonatrach auprès de la Cour internationale de Genève ( Suisse ) sur l ’ application de la taxe sur les profits exceptionnels prévue par la loi sur les hydrocarbures de 2006 . D ’ ailleurs , afin d ’ apporter certains éclairages concernant l ’ application des termes clés de la loi de 2006 relative aux taxes sur les profits exceptionnels , Sonatrach a engagé une première phase de discussions qu ’ elle a initiées avec ses différents partenaires autour du développement de la coopération , du partenariat et de son renforcement futur , ainsi que la prise en charge des préoccupations opérationnelles et contractuelles dans le respect du cadre législatif et règlementaire . Les nombreuses rencontres ayant réuni Sonatrach et ses partenaires opérant dans le domaine des hydrocarbures « se sont soldées par des résultats satisfaisants et prometteurs pour toutes les parties », a noté le groupe Sonatrach .
des accords négociés avec chaque Partenaire
En effet , les différents accords conclus plus particulièrement avec le groupe ENI « ont eu pour objet le renforcement notamment du partenariat dans le secteur de l ’ amont pétrolier et gazier , et attestent de la volonté commune de développer encore davantage la production des champs exploités conjointement et de rechercher d ’ autres opportunités de partenariats , tant en Algérie qu ’ à l ’ étranger , dans le raffinage , la pétrochimie et les énergies renouvelables », a souligné la compagnie nationale des hydrocarbures . Les principes des accords conclus avec le partenaire italien ont été également étendus à l ’ association ENI-Bhp Billiton qui exploite les champs de Rhourde Elouh et Sif Fatima . De même , les discussions avec les partenaires du groupe Cepsa ont abouti à des accords qui s ’ inscrivent dans la même logique . Par ailleurs , des accords-cadres , « Memorandum Of Understanding » ( MOU ), ont été signés avec le major russe Gazprom et les deux compagnies chinoises SINOPEC et CNPC visant le développement du partenariat dans l ’ ensemble de la chaîne hydrocarbures ainsi que dans les services pétroliers , avec d ’ importantes perspectives d ’ investissement conjoint et de coopération . Aussi , Sonatrach a déjà initié une série de rencontres avec ses partenaires notamment BP et Statoil en vue de renforcer et de développer davantage leur coopération dans l ’ amont pétrolier et gazier . Sonatrach a engagé des discussions avec la compagnie Maersk , présente dans l ’ amont pétrolier et gazier à travers plusieurs champs situés dans le bassin de Berkine , note encore le communiqué qui signale qu ’ un accord-cadre « Memorandum Of Understanding » ( MOU ) est en cours d ’ élaboration pour identifier de nouvelles opportunités . �
Synthèse OGB
un mémorandum siGné avec maersk
Un mémorandum d ’ entente sur la coopération a été signé mardi à Alger par le groupe Sonatrach et la société danoise Maersk , indique Sonatrach dans un communiqué . Ce mémorandum d ’ entente a été paraphé par le vice-président exploration et production au sein de Sonatrach , Salah Mekmouche et le vice-président non-operated ventures de Maersk , Carsten Sonne Schimdt , a précisé la même source . La conclusion de ce mémorandum « intervient dans le prolongement des discussions initiées par (...) Sonatrach avec l ’ ensemble de ses partenaires pour le développement de la coopération et du partenariat », a ajouté le communiqué . « Ce mémorandum confirme la volonté de Sonatrach et de Maersk Oil à consolider le partenariat existant et d ’ asseoir le cadre propice pour la recherche et la réalisation de nouvelles opportunités entre les deux compagnies dans de nouveaux projets d ’ hydrocarbures dans l ’ amont pétrolier », souligne la même source .
OIL & GAS buSIneSS / nuMÉRO 19 / O c t O b R e 2016 / 9