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Procédure d ’ arbitrage avec respol sonatrach remporte une victoire importante
La compagnie nationale Sonatrach vient de remporter une « victoire importante » dans un arbitrage international concernant l ’ application de la Taxe sur les profits exceptionnels ( TPE ) aux sociétés étrangères opérant en Algérie , a-t-elle annoncé dimanche 16 octobre dans un communiqué , cité par l ’ APS . Les sociétés Repsol Exploracion Argelia S . A , Samsung C & T Corporation et SK Innovation Co Ltd , avaient assigné Sonatrach devant un tribunal arbitral en 2013 pour réclamer le paiement de diverses sommes à propos d ’ un contrat de partage de production signé en 1990 , explique Sonatrach . Les réclamations des sociétés demanderesses portaient sur les modalités de partage de la production du gisement , ainsi que sur l ’ application de la TPE ( créée en 2006 ) à ces mêmes sociétés , que celles-ci estimaient devoir être prise en charge par Sonatrach , note le communiqué . Le Tribunal arbitral a rendu sa sentence le 9 octobre 2016 , « donnant raison à Sonatrach sur tous les points litigieux », fait savoir la compagnie nationale des hydrocarbures . « Le Tribunal a validé les arguments de Sonatrach concernant le partage de production et a rejeté en intégralité la demande des sociétés concernant la TPE », souligne-t-elle . Le Tribunal « a également ordonné aux sociétés demanderesses de payer à Sonatrach 90 % des frais de l ’ arbitrage ».
C ' est l ' aboutissement de trois ans d ' examen du dossier par le tribunal arbitral .
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Sonatrach était représentée dans ce dossier par une équipe d ’ avocats du cabinet Shearman & Sterling ( Paris ).
droit légitiMe
Pour rappel , la compagnie avait annoncé le 10 juillet dernier son intention de mobiliser tous les moyens légaux , étant convaincu de son droit légitime pour protéger les intérêts du pays et de la compagnie , suite au recours par les compagnies Total et Repsol à l ’ arbitrage international sur
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