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5. PROPRIÉTÉ:
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services TomTom appartiennent à TomTom et / ou à ses fournisseurs.
6. GARANTIE LIMITÉE:
6.1 VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SERVICES TOMTOM N’ ONT PAS ÉTÉ MIS AU POINT POUR RÉPONDRE À VOS BESOINS INDIVIDUELS ET QU’ IL EST DONC DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE LES INSTALLATIONS ET LES FONCTIONS DES SERVICES TOMTOM RÉPONDENT À VOS BESOINS. TOM- TOM NE GARANTIT PAS ET NE PEUT PAS GARANTIR QUE LES SERVICES TOM- TOM FONCTIONNENT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. VOUS DEVEZ TENIR COMPTE TOUT PARTICULIÈREMENT DU FAIT QUE DES ERREURS DE CALCUL PEUVENT SURVENIR LORS DE L’ UTILISATION D’ UN LOGICIEL DANS UN SYSTÈME DE NAVIGATION. CES ERREURS PEUVENT, PAR EXEMPLE, ÊTRE DUES AUX CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES LOCALES ET / OU À DES DON- NÉES INCOMPLÈTES. TOMTOM NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES TOM- TOM FONCTIONNENT CORRECTEMENT AVEC TOUT AUTRE SYSTÈME, APPAREIL OU PRODUIT( PAR EX. LOGICIEL OU MATÉRIEL).
6.2 SANS LIMITER LA CLAUSE 1 CI-DESSUS, LES SERVICES TOMTOM ET TOUS LES RÉSULTATS ISSUS DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ ÉTAT » ET « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS », ET TOMTOM DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MAR- CHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ EXACTITUDE, DE TITRE ET D’ ADÉ- QUATION À UN USAGE PARTICULIER.
6.3 LES DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE CLAUSE NE RESTREIGNENT EN AUCUN CAS VOS DROITS CONFORMÉMENT À LA LOI NATIONALE EN VIGUEUR, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, TOUTE GARANTIE LÉGALE OBLIGATOIRE. SI UNE PARTIE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE EST JUGÉE NON VALABLE OU INAPPLI- CABLE, LE RESTE DE LA GARANTIE LIMITÉE RESTE NÉANMOINS PLEINEMENT EN VIGUEUR.
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