Certification
Services TomTom
1. CONCESSION DE LICENCE:
Les services TomTom vous sont fournis sur une base non exclusive, uniquement pour votre usage personnel et seulement avec l’ appareil intégré à votre véhicule. La licence octroyée n’ est pas transférable. Si un logiciel est fourni dans le cadre des services TomTom, vous avez le droit d’ utiliser uniquement la forme binaire de ce logiciel et vous n’ avez pas le droit de recevoir le code source. En cas de mises à niveau, de mises à jour ou de suppléments aux services TomTom téléchargés ou mis à votre disposition, l’ utilisation de ces mises à niveau, mises à jour ou suppléments aux services est soumise à ce qui précède, hormis si ces mises à niveau, mises à jour ou suppléments son accompagnés d’ autres conditions. Tous les autres droits non octroyés de manière spécifique en vertu de ce paragraphe sont réservés par TomTom.
2. SÉCURITÉ:
Les services TomTom visent uniquement à fournir des informations et des services de navigation liés à vos déplacements et ne sont pas destinés à être utilisés comme un outil de sécurité ni conçus pour vous avertir de tous les dangers et risques liés à la route sur laquelle vous circulez. Par conséquent, vous devez conduire prudemment et en toute sécurité( en faisant attention à la route) et respecter toutes les règles de circulation applicables. Vous ne devez pas vous servir des services TomTom si cette utilisation risque de vous empêcher de conduire en toute sécurité.
3. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRÉSENTES CONDITIONS:
TomTom se réserve le droit, avec ou sans préavis, d’ interrompre, de mettre à jour, de modifier, de mettre à niveau et de compléter les services TomTom et de modifier les présentes conditions.
4. RESTRICTIONS:
Il est interdit de louer, de prêter, et de présenter, utiliser ou diffuser publiquement les services TomTom, ou de les distribuer de quelque manière que ce soit. Sauf dans les cas autorisés par la loi en vigueur, il est interdit de copier ou de modifier les services TomTom ou une partie de ceux-ci, ou d’ autoriser une quelconque personne à le faire, et il est également interdit de procéder à l’ ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler des services TomTom. Il est interdit d’ utiliser ces services dans le cadre d’ une activité illégale, frauduleuse, malhonnête ou contraire à l’ éthique. 156