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permis aux chercheurs juristes anglo-saxons de se saisir du sujet des violences
sexuelles dans les conflits armés, est peu développée en France et concerne surtout
les problématiques nationales. La difficulté de mener des recherches de terrain pour
des raisons de sécurité, et la faible généralisation de l’apprentissage du DIDH, du
DIH et du droit pénal international dans les cursus universitaires juridiques sont
aussi des facteurs explicatifs. Enfin, le cloisonnement des disciplines est
défavorable au développement des connaissances sur ce sujet transversal. Ainsi les
études de genre et les études sur la guerre, qui apparaissent comme les voies d’entrée
les plus judicieuses, ne se croisent que rarement.
Vos rapporteurs appellent à un développement de la recherche
universitaire française, juridique mais sans exclusive, sur les violences
sexuelles dans les conflits armés. Cela doit d’abord passer par une approche
volontariste des universités et des laboratoires existants (inscription
d’enseignements dédiés dans les cursus universitaires juridiques concernés,
organisation de colloques pluridisciplinaires), mais pourrait aussi être favorisé par
l’octroi de bourses dédiées ou la création d’un laboratoire de droit portant
spécifiquement sur cette question. Plusieurs axes de recherche doivent être
privilégiés : identification et reconnaissance des victimes, accès aux services de
santé sexuelle et reproductive, accès à la justice et octroi de réparations aux
victimes.
Une ou plusieurs « cliniques juridiques » pourraient être créées en France,
ainsi que des veilles juridiques permanentes sur l’activité des cours et tribunaux
internationaux ou régionaux sur cette question, avec pour objectif la création d’une
base de données.
9. Recommandation n° 9 : renforcer l’implication des parlementaires dans
l’élaboration des plans nationaux de mise en œuvre de l’Agenda
« Femmes, paix et sécurité »
Conformément aux préconisations du Haut Conseil à l’égalité entre les
femmes et les hommes dans son avis sur le deuxième agenda national « Femmes,
paix et sécurité », les parlementaires pourraient être davantage associés à la
mise en œuvre des agendas pluriannuels, via la présentation d’un rapport
annuel devant les commissions des affaires étrangères et les délégations aux
droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Ce
rendez-vous permettrait aussi aux parlementaires de participer à l’élaboration de
l’agenda pluriannuel suivant.
23 novembre 2010 : « Colloque : Viol en situation de guerre : l’usage des violences sexuelles dans les conflits
contemporains », à la Maison de l’UNESCO.