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rôle de référent national en matière de DIH, souvent moins bien connu que sa
mission relative aux droits de l’homme.
5. Recommandation n° 5 : renforcer la mission de conseil et de contrôle
de la Commission nationale consultative des droits de l’homme
En cohérence avec la recommandation précédente, vos rapporteurs
s’associent à la CNCDH pour appeler à ce que lui soit octroyé le statut de membre
observateur au sein du groupe de concertation humanitaire et du comité de
pilotage de la Conférence nationale humanitaire, afin de pleinement participer à
l’évaluation de la Stratégie humanitaire française.
Vos rapporteurs plaident également en faveur d’une consultation
systématique de la CNCDH sur tous les travaux préparatoires de projets ou de
propositions de loi portant sur la mise en œuvre du DIH, afin de pouvoir
appliquer son rôle de conseil en la matière. Si une telle évolution n’implique pas
nécessairement d’évolution de la loi, elle pourrait être consacrée en modifiant
l’article 1 er de la loi du 5 mars 2007.
Sur le volet contrôle, il pourrait être utile de développer davantage la
partie consacrée au DIH dans le rapport remis tous les deux ans sur les droits
de l’homme. Si l’état des lieux des outils existants est déjà dense, cette évolution
permettrait de faire toute la place nécessaire aux recommandations de la CNCDH
pour renforcer la mise en œuvre nationale du DIH. Par ailleurs, vos rapporteurs
suggèrent une évolution du titre du rapport, afin de rendre plus visible la place
occupée par le DIH.
6. Recommandation n°6 : créer des modules de sensibilisation au DIH à
destination des parlementaires
Afin de renforcer a priori les outils de contrôle et de législation des
parlementaires, une sensibilisation au DIH et à ses modalités de mise en œuvre
au plan national pourrait être organisée sous la forme de modules dédiés,
comme il en existe déjà pour les magistrats, et qui permettrait de renforcer le rôle
de sensibilisation que doivent aussi avoir les parlementaires.
Le CICR, qui édite un Guide à l’usage des parlementaires sur le DIH, serait
en charge de l’élaboration de ces modules qui pourraient aussi aborder des sujets
thématiques d’actualité, nombreux à comporter une dimension relevant du DIH
(lutte contre le terrorisme, dissuasion nucléaire, protection du patrimoine culturel,
lutte contre les violences sexuelles, etc. ). La délégation du CICR à Paris a déjà
confirmé à vos rapporteurs sa disponibilité pour mettre en œuvre ces modules.