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l’usage de ces armes en zones peuplées à la lumière des principes fondamentaux du
DIH et tenant compte des enjeux humanitaires soulevés.
3. Recommandation n° 3 :
thématiques sur le DIH
organiser
des
rencontres
périodiques
La résolution n° 2 formulée à l’issue de la trente-deuxième Conférence
internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (en décembre 2015)
prévoyait la mise en place d’un processus intergouvernemental visant à créer un
forum interétatique sur le DIH et sa mise en œuvre. Cette idée, soutenue par la
France dans sa Stratégie humanitaire 2018-2022, a rencontré les réticences de
certains États et a à ce stade été mise de côté.
La pertinence de rencontres plus régulières sur le DIH et sa mise en œuvre
n’en reste pas moins entière. À défaut d’un forum réunissant l’ensemble des États
parties aux conventions de Genève, vos rapporteurs appellent à la tenue de
rencontres périodiques thématiques à intervalles plus rapprochés que les
Conférences internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui n’ont
lieu que tous les quatre ans. À cet effet, les réunions universelles rassemblant
les commissions nationales compétentes en matière de DIH pourraient avoir
lieu plus régulièrement, idéalement à un rythme annuel.
La prochaine conférence, qui aura lieu du 9 au 12 décembre 2019 à Genève,
créé une opportunité de valorisation de cette proposition.
4. Recommandation n° 4 : davantage prendre en compte le DIH dans la
nomination des personnalités qualifiées membres de la Commission
nationale consultative des droits de l’homme
La nomination des membres de la CNCDH passe par un arrêté du Premier
ministre, qui s’appuie sur un comité consultatif composé du vice-président du
Conseil d’État et des premiers présidents de la Cour de cassation et de la Cour des
comptes.
La loi du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des
droits de l’homme, et l’article 4 du décret du 26 juillet 2007 prévoient que les
représentants d’ONG appelés à être nommés membres doivent être issus d’ONG
« dans le domaine des droits de l’homme, du DIH ou de l’action humanitaire ». On
trouve ainsi parmi les membres de la CNCDH des membres de la Croix-Rouge
française, de Médecins du Monde ou encore d’Action contre la faim. Parmi les
personnalités qualifiées figurent également des spécialistes du DIH, bien que cette
spécificité ne soit pas expressément mentionnée dans le décret, qui pourrait être
modifié en ce sens.
Surtout, vos rapporteurs ont été alertés sur la nécessité de renforcer la
représentation des spécialistes du DIH dans le choix des membres de la
CNCDH, afin de renforcer sa capacité de conseil et de contrôle et de valoriser son