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La CNCDH coopère régulièrement avec le ministère de l’Europe et des
affaires étrangères, et fait part notamment de ses recommandations pour
l’élaboration de la stratégie humanitaire de la France, avec une attention particulière
pour le respect du DIH et du DIDH.
2. Un vecteur de coopération internationale
La CNCDH participe aux Conférences internationales de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge tous les quatre ans, ainsi qu’aux « réunions universelles »
également organisées par le CICR et permettant de rassembler les différentes
commissions nationales de mise en œuvre du DIH (1) . Le décret du 26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la CNCDH mentionne son rôle de
coopération « avec les organisations internationales chargées des droits de
l’homme et du droit international humanitaire ».
La CNCDH peut ainsi échanger avec les commissions et autres instances
nationales de DIH dans le cadre de ces réunions, dont cinq éditions ont eu lieu à ce
jour sur différents thèmes : statut et fonctionnement des organes nationaux de DIH
(1996), mesures et mécanismes juridiques destinés à prévenir les disparitions,
établir le sort des personnes portées disparues et venir en aide à leurs familles
(2007), prévention et répression des violations graves du DIH (2010), renforcement
de la protection dans les conflits armés à travers le droit interne et les politiques
nationales (2016). Ces réunions permettent d’échanger des expériences, d’identifier
les bonnes pratiques et les modes opératoires permettant d’améliorer le respect du
DIH et d’accroître l’efficacité des commissions nationales dédiées.
De façon générale, la CNCDH coopère également de façon étroite avec le
CICR, ainsi qu’avec de nombreuses ONG.
II. 25 PROPOSITIONS POUR RENFORCER LE DROIT INTERNATIONAL
HUMANITAIRE
1. Recommandation n°1 : élaborer annuellement un rapport sur la mise en
œuvre nationale du DIH, qui serait présenté au Parlement
Si le CICR entretient une base de données très riche sur l’application
nationale du DIH, déclinée par thèmes et par pays (2) , la France pourrait élaborer,
comme le fait depuis peu le Royaume-Uni (3) , un rapport annuel présentant la
mise en œuvre du DIH au plan national. Afin d’éviter de « doublonner » le
rapport de la CNCDH, ce rapport, qui serait co-écrit par la direction des affaires
(1) https://www.icrc.org/fr/document/tableau-des-commissions-et-autres-instances-nationales-de-droit-
international-humanitaire.
(2) https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/ihl-nat.nsf/vwLawsByCountry.xsp.
(3)
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/784
696/Voluntary_Report_on_the_Implementation_of_International_Humanitarian_Law_at_Domestic_Level.
pdf.