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saisir le Conseil de sécurité sur une situation ou des crimes de masse sont constatés.
Deux réunions ont été organisées à l’ONU conjointement avec le Mexique, en 2014
et 2015.
La France a récemment élargi ses priorités en matière de respect du DIH,
avec une attention particulière apportée aux personnels médicaux et
humanitaires, jusqu’à l’Appel à l’action présenté en septembre 2019.
La France a ainsi été l’auteure en octobre 2017 d’une déclaration politique
sur la protection du personnel médical dans les conflits armés, désormais
adoptée par quarante-sept États (1) . Avec cette déclaration, les États engagés :
– reconnaissent l’importance des recommandations du Secrétaire général
sur la mise en œuvre de la résolution 2286 du Conseil de sécurité ;
– acceptent de réviser leurs législations nationales pour se conformer au
DIH en ce qui concerne la protection médicale ;
– conviennent d’évaluer les risques potentiels d’utilisation des transferts
d’armes pour commettre ou faciliter de graves violations DIH, d’envisager des
mesures d’atténuation et de s’abstenir de tels transferts si l’évaluation conclut à un
risque clair ;
– demandent au Conseil de sécurité d’adopter les mesures adaptées afin de
faire face aux actes de violence répétés, ainsi qu’à tout acte empêchant la fourniture
de soins médicaux dans les conflits armés et demandent d’inclure cette question
dans le mandat des opérations de maintien de la paix ;
– acceptent de revoir leur doctrine militaire pour inclure la protection de la
mission médicale dans la planification et la conduite de leurs opérations.
Réaffirmant l’ambition portée par la déclaration politique, les ministres
français et allemand des affaires étrangères ont lancé le 1 er avril 2019 une campagne
de mobilisation pour la préservation de l’espace humanitaire, soit la capacité
pour ceux qui portent secours aux victimes des conflits d’exercer leur mission de
manière sûre et efficace.
2. Une dimension de notre action humanitaire et de notre aide publique au
développement
Dans un contexte où les conflits entraînent non seulement des besoins
humanitaires immédiats, mais aussi et surtout la nécessité d’un continuum entre
l’action humanitaire et le développement, afin de briser les cycles de violence
(1) Albanie, Allemagne, Argentine, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Chypre, Côte d’Ivoire, Émirats
Arabes Unis, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Grèce, Guatemala, Guinée Équatoriale,
Irlande, Italie, Japon, Kazakhstan, Koweït, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Mauritanie,
Mexique, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République dominicaine,
Roumanie, Sénégal, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Ukraine et Uruguay.