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principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes
armés ont été adoptés en 2007 (voir supra ) et restent une référence pour la protection
des enfants dans les conflits armés. Dix ans après leur adoption, la France a organisé
en février 2017 une grande conférence intitulée « Protégeons les enfants de la
guerre » qui a réuni près de cent vingt délégations d’acteurs œuvrant pour la
protection des enfants dans les conflits armés.
La France est également un soutien de premier plan de l’ONU concernant
la promotion de l’agenda « Femmes, paix et sécurité » qui aborde la place des
femmes dans les conflits armés mais aussi dans les processus de paix. Pour rappel,
l’action de l’ONU pour lutter contre les violences sexuelles en temps de conflits se
décline en deux axes forts : la prévention d’une part, la dissuasion et la punition
d’autre part.
Plusieurs initiatives ont ainsi été prises pour concrétiser les engagements
des neuf résolutions « Femmes, paix et sécurité » du Conseil de sécurité :
– l’élaboration de plans nationaux d’action, structurant en particulier
les politiques nationales de lutte contre les violences sexuelles. En avril 2019,
soixante-dix-neuf États avaient publié un plan national d’action sur cet agenda. La
France a publié son premier plan en 2010 et le second, adopté en 2015, est arrivé à
échéance en 2018. Le troisième plan national d’action, en cours de rédaction, mettra
en particulier en avant la protection des femmes contre les violences sexuelles par
un soutien accru à l’accès des survivantes à la justice et un soutien psycho-social en
vue de leur réinsertion. De son côté, l’Union européenne a adopté en novembre 2018
son approche stratégique pour l’agenda « Femmes, paix et sécurité » et développe
actuellement son premier plan national d’action ;
– une action dans le cadre de la présidence française du G7. La France
a érigé l’égalité entre les femmes et les hommes comme l’une des priorités de sa
présidence du G7 en 2019. À l’occasion de la réunion des ministres des affaires
étrangères de Dinard en avril 2019, la France a ainsi promu dans un communiqué
conjoint un renforcement de l’action internationale pour protéger les victimes de
violences sexuelles et améliorer leur accompagnement médical, psychologique et
social en vue de leur réintégration dans leurs sociétés. Cette initiative, portée en lien
avec le projet du docteur Denis Mukwege de mettre en place un Fonds
international de réparation pour les victimes de violences sexuelles, a pour
objectif d’améliorer la prise en charge des victimes de violences sexuelles jusqu’à
leur rétablissement complet.
Par ailleurs, la France a fait de la lutte contre l’impunité des crimes
internationaux les plus graves une priorité portée au niveau du CSNU. La
France promeut ainsi depuis 2013 l’encadrement du droit de veto des membres
permanents du Conseil de sécurité, sous la forme d’un engagement collectif (sans
modification de la Charte des Nations unies) à ne pas y recourir lorsque des atrocités
de masse sont constatées. Plus précisément, le Secrétaire général, sollicité par le
Haut-commissaire aux droits de l’homme et/ou cinquante États membres, pourrait