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mobilisant le DIH : capture, ciblage, saisies, conditions d’usage de la force. Un
conseiller juridique opérationnel, qui a déjà participé à l’opération, est présent
durant cet exercice pour apporter son expertise et son expérience. Le ou les
conseillers juridiques qui seront projetés en opération participent également à cet
exercice.
Des entraînements et mises en situation sont également effectués à Lyon-
Mont Verdun pour ce qui concerne plus spécifiquement les opérations aériennes,
avec un encadrement par des conseillers juridiques opérationnels qui contribue à
l’intégration du DIH.
À l’arrivée sur le théâtre d’opérations, un briefing est effectué par le
conseiller juridique opérationnel de la force. Il rappelle le cadre juridique de la
mission : le mandat donné à la force, les accords internationaux existants avec les
pays hôtes, les principes du DIH, les règles opérationnelles d’engagement, les
procédures de capture, d’interrogation, de rétention, de saisies des biens et les règles
applicables à la biométrie en opération, etc.
2. Sur les théâtres d’opérations : le rôle des conseillers juridiques et de la
cellule JUROPS
En opérations, la projection de conseillers juridiques opérationnels
auprès du commandement doit assurer le respect du DIH.
Les conseillers juridiques opérationnels sont des officiers, juristes de
formation initiale, le plus souvent commissaires des armées, formés en interne pour
devenir des « legal advisors » (LEGAD). On compte près de 250 * LEGAD, issus
de toutes les armes. Ils ont plusieurs missions : veiller à la diffusion du droit aussi
bien auprès du commandement que des soldats pendant les déploiements,
conformément aux articles 82 et 83 du premier protocole additionnel aux
conventions de Genève, conseiller le commandement pour toutes les opérations de
ciblage et de recours à la force sur le théâtre d’opérations, assurer le suivi de
personnes capturées, entretenir des relations étroites avec les équipes du CICR.
Le parcours de formation comprend un premier stage à l’École des
commissaires des armées, en partenariat avec l ’International Institute of
Humanitarian Law (IIHL) de San Remo. Un second stage a lieu à Paris, co-organisé
par la cellule JUROPS placée au sein du cabinet du chef d’état-major des armées
et la DAJ du ministère des armées, ce stage est sanctionné par des examens et un
diplôme autorisant à exercer les fonctions de LEGAD en opérations extérieures
(OPEX). Des formations complètent ce parcours (ciblage, opérations aériennes,
artillerie, stage à l’école de l’OTAN, stages à San Remo, échanges avec des armées
étrangères : canadienne, britannique, américaine).
Une fois projetés en opérations, les LEGAD conseillent le
commandement pour toute question juridique en phase de planification et de
conduite : ciblage, capture, saisies, etc. Un dialogue constant a lieu entre ces