— 78 —
humanitaire de la France (voir supra), qui vise à promouvoir l’universalisation du
DIH. Surtout, elles ne se limitent pas à l’engagement diplomatique de la France
mais portent aussi sur notre mise en œuvre nationale du DIH. Pour vos rapporteurs,
la rigueur et la fermeté des pratiques nationales constitue le préalable indispensable
d’un engagement diplomatique et militaire crédible.
Par ailleurs, vos rapporteurs appellent à un maintien de l’engagement
financier de l’État auprès des acteurs internationaux qui contribuent à la mise en
œuvre du DIH, qu’il s’agisse du CICR, de la CPI ou encore du BCAH.
I. LES ENGAGEMENTS DE L’ARMÉE ET DE LA DIPLOMATIE FRANÇAISES :
UNE RESPONSABILITÉ DOUBLE
A. L’ENGAGEMENT DE L’ÉTAT-MAJOR ET DU MINISTRE DES ARMÉES
POUR LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
1. En amont, la formation des forces armées
Le premier pilier du respect du DIH au sein de forces armées françaises
passe par la formation initiale et continue, ainsi que la préparation opérationnelle
des militaires.
Le respect du DIH est intégré dans le cursus de formation initiale des
différentes écoles des armées (Saint-Cyr, École de l’air, École navale, École du
commissariat).
Au-delà de la formation initiale, une formation est effectuée avant et
pendant la projection des forces en opérations. Ces formations régulières peuvent
être individuelles (environ tous les trois à quatre ans), ou collectives (« prepaOPS »,
mise en condition finale – MCF –, etc .).
Selon les informations transmises à vos rapporteurs par l’état-major des
armées, des modules dédiés au DIH existent notamment dans les stages suivants :
– stage des officiers généraux appelés à commander une force en opération ;
– stage des officiers supérieurs appelés à exercer des responsabilités de haut
niveau dans la planification et la conduite des opérations ;
– stage ciblage pour les officiers et sous-officiers impliqués dans le
processus de ciblage (cas pratiques).
Avant chaque déploiement en opération, une préparation spécifique est
organisée, avec un module de sensibilisation au DIH, au cadre juridique de
l’opération et aux règles opérationnelles d’engagement. Cette préparation inclut un
entraînement de l’état-major projeté, qui comprend des mises en situation