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TROISIÈME PARTIE : UN ENGAGEMENT DÉJÀ FORT
QUI DOIT ÊTRE POURSUIVI
Qu’il s’agisse des forces armées françaises ou de l’engagement
diplomatique défini dans la politique étrangère de la France, le respect du DIH est
pleinement intégré par les autorités françaises.
Les conventions de Genève engagent les États non seulement à
respecter le DIH, mais aussi à le faire respecter. Or, pour vos rapporteurs, la
capacité de la France à faire respecter le DIH au plan international est
indissociablement liée à l’exemplarité qui doit être assurée au niveau national.
La France a pris récemment d’importants engagements diplomatiques en
faveur d’un renforcement du DIH, de la déclaration politique d’octobre 2017 sur la
protection des soins médicaux, à l’appel à l’action pour renforcer le respect du DIH
et de l’action humanitaire reposant sur des principes, présenté en septembre 2019
avec l’Allemagne et endossé depuis par 43 États (1) (voir annexes). Vos
rapporteurs saluent cet engagement, qu’il sera essentiel de maintenir à
l’avenir, et appellent de leurs vœux la mise en œuvre des préconisations
formulées.
L’appel à l’action repose sur quatre axes prioritaires :
– renforcer les cadres nationaux pour faire en sorte que le DIH soit mis en
œuvre à l’échelle nationale et pour faciliter une action humanitaire reposant sur des
principes ;
– améliorer l’état des connaissances relatives au DIH et à une action
humanitaire reposant sur des principes ;
– amener les parties à un conflit armé à respecter le DIH et l’action
humanitaire reposant sur des principes ;
– soutenir les efforts visant à collecter et à analyser les informations, à
améliorer la prévention et à garantir la reddition des comptes ;
– enfin, suivre la mise en œuvre de l’Appel à l’action.
Les recommandations de vos rapporteurs peuvent se lire comme un
complément thématique et opérationnel de l’Appel à l’action et de la Stratégie
(1) Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bénin, Bulgarie, Chypre, Costa Rica, Côte d’Ivoire,
Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Honduras, Irlande, Italie, Liechtenstein,
Luxembourg, Macédoine du Nord, Mali, Malte, Mexique, Moldavie, Monaco, Monténégro, Niger, Norvège,
Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pologne, Portugal, RCA, République dominicaine, République tchèque,
Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Uruguay.