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de la présente directive, tout en prenant en considération la jurisprudence de la
Cour de justice de l’Union européenne. »
2. L’articulation avec le droit international des droits de l’homme
Le deuxième corpus juridique concerné est celui du droit international des
droits de l’homme (DIDH). En effet, dans un contexte d’allongement des guerres,
où alternent souvent des situations de conflit armé et des situations de conflictualité
de plus basse intensité, c’est souvent le DIDH qui, prenant le relais du DIH, a
vocation à s’appliquer. Pour rappel, le DIDH, a une portée à la fois plus large et
plus protectrice que le DIH. En effet, s’ils partagent un objectif de protection de la
personne, leurs champs d’application et leur vocation ne sont pas les mêmes : plus
protecteur, le DIDH, s’il peut compléter le DIH, n’est pas nécessairement
adapté aux situations de conflit armé.
Une des principales interrogations suscitées aujourd’hui par cette
superposition tient à la détention dans les conflits armés. D’une part,
l’encadrement de la détention dans les conflits armés non internationaux par le DIH
est moins large que pour les conflits armés internationaux. D’autre part, dans le cas
des conflits armés internationaux, les évolutions de la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme (CEDH) ont soulevé des interrogations au plan
opérationnel. Depuis l’arrêt Hassan c. Royaume-Uni de 2014, la CEDH admet une
application extraterritoriale de la convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales, sous forme dérogatoire. Ainsi, pour la CEDH, un
ressortissant irakien capturé et détenu par des soldats britanniques en Irak en 2003
relevait de la juridiction du Royaume-Uni de la date de son arrestation jusqu’à la fin
de sa détention, impliquant ainsi l’application des droits garantis par la convention.
La CEDH avait écarté l’argument du Royaume-Uni niant l’application de cette
juridiction dans la mesure où le Royaume-Uni n’intervenait pas comme puissance
occupante et devait s’inscrire dans le cadre du DIH.
Si cet arrêt apparaît comme un progrès pour le respect des droits de
l’homme, il pose aussi des questions au plan opérationnel, et ce d’autant plus que
comme l’a souligné audition Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques
du ministère des armées, la jurisprudence de la CEDH n’est pas encore totalement
arrêtée.
II. LES ENJEUX : UN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE CONNU MAIS
BAFOUÉ ET MALMENÉ
Comme l’a souligné en audition Mme Ghislaine Doucet, de la délégation
du CICR à Paris, à côté des défis contextuels auxquels est confronté le DIH, c’est
le défi fondamental du respect du DIH qui doit être relevé.
Dans les faits, il est très difficile de quantifier le respect du DIH. Le
monde n’a pas non plus connu, en la matière, d’âge d’or qu’il serait bon de regretter