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L’évolution des belligérants se traduit aussi par une « internationalisation »
des conflits non internationaux. En d’autres termes, les conflits armés non
internationaux sont marqués par une participation plus ou moins directe
d’États extérieurs et / ou de combattants étrangers. Dans le cas topique de la
Syrie, on estime que jusqu’à 40 000 combattants étrangers ont été présents sur le
territoire en 2016. Or, comme l’a souligné le CICR dans l’étude précitée, le fait de
combattre en dehors de son pays d’origine n’incite pas à cesser le combat, au
contraire.
Dans ce contexte, une nouvelle catégorie de combattants est apparue,
avec des personnes civiles participant directement aux hostilités et pouvant
être définies à la fois comme des civils et comme des combattants, ce qui pose
des problèmes d’applicabilité du DIH pour les forces armées, dans la mesure où le
DIH protège ceux qui ne participent pas ou plus aux combats.
Sur ce sujet, il faut mentionner l’existence d’une différence d’approche
entre le CICR et la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère des armées
français. Le CICR a élaboré un Guide interprétatif sur la notion de participation
directe aux hostilités qui propose une nouvelle notion, « la fonction de combat
continue », afin de préciser quel individu peut être considéré comme membre d’un
groupe armé aux fins de la conduite des hostilités, à partir de quand cet individu
peut devenir une cible légitime au regard du DIH et quelle est la portée de la perte
de protection associée à l’appartenance à un groupe armé. Pour la DAJ et la cellule
juridique de l’état-major des armées, cette notion introduit une confusion entre les
notions juridiques de « groupe armé organisé » et de « participation directe aux
hostilités », et risquerait de poser des difficultés d’application. Ainsi, dans un conflit
armé :
– les personnes civiles peuvent faire l’objet d’attaque pendant la période où
elles préparent, effectuent ou viennent d’effectuer des actes de participation directe
aux hostilités (exemple : la personne tire, pose une bombe ou en donne l’ordre). En
dehors de ces périodes, elles ne peuvent être attaquées ;
– les membres des groupes armés, qui sont par définition dotés d’un certain
niveau d’organisation et utilisent la lutte armée, peuvent être attaqués tant qu’ils
appartiennent à ce groupe.
2. Les risques liés l’externalisation de la guerre : les acteurs privés et les
nouvelles technologies
Concernant l’évolution des belligérants, il faut également mentionner
deux mouvements qui ont trait à la « sous-traitance » de la guerre et que vos
rapporteurs appellent à aborder avec nuance. Afin de limiter l’impact des
conflits sur les belligérants, on observe une tendance à l’externalisation de la guerre
qui peut prendre la forme d’un recours à des substituts tantôt humains, dont les
entreprises militaires et de sécurité privées, tantôt technologiques (nouvelles
technologies, cyberguerre, etc. ), qui induisent une forme de distanciation du champ