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La France a joué un rôle clef dans l’adoption de plusieurs de ces
déclarations, parmi lesquelles on peut mentionner :
– les engagements de Paris en vue de protéger les enfants contre une
utilisation ou un recrutement illégaux par des groupes ou des forces armées et les
principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux
groupes armés, adoptés en 2007 et fondés sur les Principes du Cap (1997), et
complétant le protocole de 2000 à la convention sur les droits de l’enfant,
concernant l’implication des enfants dans les conflits armés.
Cent huit États ont depuis endossé ces principes dans l’adoption desquels la
France a joué un rôle clef. Ils ont pour objectifs prioritaires la prévention du
recrutement dans les forces armées, la libération des enfants enrôlés, les sanctions
à l’égard des responsables d’enrôlements illégaux, la définition de l’attitude à
adopter face aux enfants recrutés ou utilisés par des groupes armés, et la réinsertion
des enfants soldats dans la vie civile.
La France a également adopté la « Safe Schools Declaration » ou
« Déclaration sur la sécurité dans les écoles ». Formulée en 2015, cette
déclaration décline une liste d’engagements à même d’être intégrés dans les
doctrines des forces armées, et portant sur la protection des écoles, élèves et
enseignants en contexte de conflit armé.
En 2017, sur une initiative canadienne, les principes de Vancouver sur le
maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l’utilisation d’enfants
soldats ont été édictés, afin de formuler une série d’engagements politiques sur la
protection des enfants dans les OMP de l’ONU. On compte aujourd’hui près de 100
États signataires, dont la France ;
– la déclaration politique d’octobre 2017 sur la protection des soins
médicaux dans les conflits armés, portée par la France et initialement cosignée
avec onze États, afin de prendre des mesures concrètes pour renforcer la protection
des personnels médicaux et humanitaires et de prévenir les actes de violence à leur
encontre, et de lutter contre l’impunité des auteurs de tels actes. La France poursuit
ses efforts pour que cette déclaration soit endossée par le plus grand nombre d’États,
le nombre de signataires étant aujourd’hui de quarante et un.
À noter que les déclarations de droit souple ont permis un encadrement des
pratiques dans les cas où des acteurs non étatiques, comme les sociétés militaires
privées, sont appelés à intervenir. Les entreprises militaires et de sécurité privées
(EMSP) sont pleinement soumises au respect du DIH.
Ainsi le document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes
et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations militaires et
de sécurité privées pendant les conflits armés (2008), et le code de conduite visant
à réguler les sociétés de sécurité privées (ICOC), ont été endossés par la France
– qui n’a pas recours aux mercenaires – comme par l’ensemble des membres de