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2014 qui condamne également les attaques contre les convois humanitaires et les
actes de destruction et de pillage de leurs biens.
En outre, le Conseil de sécurité a adopté en mai 2016 la résolution 2286,
résolution fondamentale en ce qu’elle constitue la première décision du CSNU
portant sur la protection des « blessés et des malades, du personnel médical et des
agents humanitaires dont l’activité est d’ordre exclusivement médical, de leurs
moyens de transport et de leur matériel, ainsi que des hôpitaux et des autres
installations médicales ».
Les résolutions du CSNU permettent aussi de définir des régimes de
sanctions contre les auteurs d’infractions au DIH. Ainsi la résolution 2467, adoptée
en avril 2019, désigne expressément le fait de commettre ou de faire commettre des
violences sexuelles dans des situations de conflit armé comme un critère dans
l’adoption de sanctions ciblées contre les responsables, appelé à être pris en compte
par les comités de sanctions de l’ONU.
Il existe aujourd’hui huit régimes de sanctions du CSNU dont les critères
comprennent notamment les violations du DIH et du droit international des droits
de l’homme, l’obstruction de l’aide humanitaire, le recrutement ou l’utilisation
d’enfants dans les conflits armés et les actes de violence prenant pour cibles les
civils, les mutilations et les violences sexuelles fondées sur le genre.
• Les opérations de maintien de la paix et la protection des civils
Si le DIH stricto sensu n’a pas vocation à s’appliquer dans les opérations de
maintien de la paix (OMP) mandatées par le CSNU, ces opérations peuvent être
mobilisées pour la protection des civils, dans les contextes instables où elles
interviennent, marqués par des menaces complexes. Plusieurs de celles qui sont
actives aujourd’hui ont en effet été investies d’une mission de protection des civils :
mise en œuvre d’accords de paix locaux pour la Mission multidimensionnelle
intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA),
protection de milliers de civils pour la Mission des Nations unies au Soudan du Sud
(MINUSS) au Soudan du Sud, etc. La Mission de l’Organisation des Nations unies
pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), dont le
mandat a été renouvelé en mars jusqu’au 20 décembre 2019, comporte par ailleurs
une « Brigade d’intervention » autorisée à intervenir contre des groupes armés.
Selon l’édition 2018 du rapport du Secrétaire général des Nations unies sur
la protection des civils, en permettant de rendre compte régulièrement des pertes
civiles, les OMP contribuent à « toutes actions de sensibilisation ciblée tendant à
modifier les comportements des parties à tout conflit ».