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Le cadre juridique applicable aux opérations de maintien de la paix (OMP)
Le cadre juridique des OMP s’appuie sur le respect des droits de l’homme et du DIH s’il
y a lieu.
De façon générale, les casques bleus commettant un crime sous le drapeau onusien
peuvent faire l’objet de poursuites à la fois au niveau international et au niveau national
(justice militaire ou pénale de tout pays participant à une OMP). Lorsqu’ils recourent à
la force, les casques bleus doivent être informés du cadre légal à appliquer pour protéger
les civils, qu’il s’agisse des règles du DIH ou des droits de l’homme. Les opérations
doivent être planifiées en tenant compte de ces règles.
Lorsque les casques bleus participent à des OMP prévues par des résolutions du Conseil
de sécurité, ils n’appartiennent pas à un corps militaire onusien, puisqu’il n’en existe pas.
Ils font partie de contingents fournis volontairement par leur État de nationalité. Or, en
vertu de l’accord-cadre entre les Nations unies et les pays fournisseurs de contingents,
c’est au pays d’envoi que revient la compétence de poursuivre judiciairement les soldats
accusés d’exactions.
Toutefois, l’ONU garde une responsabilité de commandement dans le déroulement de la
mission. Elle est donc responsable des actes commis par les membres du personnel de
maintien de la paix, dans l’exercice de leurs fonctions et qui pourraient causer des
dommages à des tiers. À ce titre, l’ONU peut renvoyer des contingents entiers dans leur
État d’origine et leur interdire de participer à de prochaines missions, mais elle ne dispose
pas d’un privilège de juridiction. La compétence qui lui échoit reste donc l’indemnisation
des victimes sous le régime de la responsabilité civile, la responsabilité pénale
individuelle relevant du droit national des États fournisseurs de contingents. Il existe donc
deux niveaux de responsabilités partagés entre l’État fournisseur et l’ONU.
Par ailleurs, les Nations unies se sont engagées à lutter contre l’exploitation et les abus
sexuels au sein de leur personnel civil, policier et militaire. À la suite d’allégations d’abus
sexuels commis par du personnel des opérations de maintien de la paix en 2016, elles ont
pris des dispositions afin d’être irréprochables dans la conduite des OMP.
La prévention en interne de ces violences passe par l’application d’une charte de
déontologie à destination des casques bleus, par des programmes obligatoires de
formation du personnel civil, policier, militaire, et par des campagnes de sensibilisation
dans le pays hôte. L’ONU mène également des investigations quant aux actes commis
par son propre personnel et prend des mesures disciplinaires, comme le rapatriement de
militaires ou policiers dont la bonne conduite est mise en question et l’interdiction pour
ceux-ci de participer à d’autres OMP. Elle s’engage également à fournir une assistance
aux victimes de violences sexuelles commises par des membres de son personnel.
La création en 2017 à l’initiative d’António Guterres d’un cercle de dirigeants a été un
élément majeur de la nouvelle stratégie du Secrétaire général des Nations unies afin de
prévenir et mettre fin aux atteintes sexuelles commises par le personnel des Nations unies.
À ce jour, soixante-quatorze chefs d’État et de gouvernement sont membres de ce cercle
visant à renforcer les mesures de lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles,
mettre fin à l’impunité et à réagir rapidement aux allégations. Le président de la
République Emmanuel Macron a lui-même endossé cette déclaration à l’occasion de la
soixante-treizième session de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), en
septembre 2018.