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L’Assemblée générale s’est également saisie du dossier en adoptant pour la première fois
en mars 2017 une résolution portée par l’Égypte appelant la communauté internationale
et en particulier les pays contributeurs de troupe pour les opérations de paix (OP) à
adopter la politique de la tolérance zéro contre les abus et l’exploitation sexuelle des
soldats déployés sous étendard onusien. Cette résolution a été adoptée à nouveau en 2018,
renouvelant le soutien de l’AGNU aux initiatives du Secrétaire général mais sans entrer
dans des considérations de fond.
La révélation, par un rapport du Bureau des services de contrôle interne (OIOS) de l’ONU
publié en novembre 2019, de nombreuses failles dans l’enquête menée par ce même
bureau en 2016 suite aux allégations de violences sexuelles commises par des casques
bleus en République centrafricaine, appelle à faire évoluer de façon urgente le
dispositif d’enquête de l’ONU. Les pistes sont nombreuses, à commencer par les
moyens disponibles et l’indépendance du mécanisme d’enquête.
2. L’importance du droit coutumier et des déclarations de droit souple
pour conforter la portée universelle du droit international humanitaire
a. Un droit coutumier
Le droit international coutumier se définit comme un ensemble de règles
qui découlent d’une pratique générale acceptée comme étant le droit, par distinction
avec le droit conventionnel qui repose sur des traités et accords juridiques. Une
norme fait partie du droit coutumier à deux conditions : si elle reflète la pratique des
États, et s’il existe parmi eux la conviction qu’une telle pratique est exigée par le
droit.
Le droit coutumier a un rôle particulièrement important dans le
domaine des conflits armés. Le DIH, qui s’est d’abord développé comme un droit
coutumier, permet ainsi de lier les États y compris dans le cas où ils n’auraient pas
ratifié tel ou tel traité, et s’en trouve ainsi complété concernant l’encadrement des
conflits armés non internationaux, relativement moins couverts par le droit
conventionnel.
Le CICR a réalisé une étude de référence sur le DIH coutumier, qui
s’appuie sur 161 règles constituant le noyau commun du DIH. L’étude comporte
deux volumes : les règles d’une part (1) , et la pratique d’autre part (2) , avec pour
chaque aspect du DIH un résumé de la pratique des États.
Sans revenir dans le détail sur l’ensemble de ces règles, il convient de
rappeler les principes fondamentaux du DIH, valables pour tous les conflits armés
et liant tous les belligérants.
(1) https://www.icrc.org/fr/doc/resources/documents/publication/pcustom.htm.
(2) https://ihl-databases.icrc.org/customary-ihl/eng/docs/v2 (non publiée en français).