— 19 —
• Protocole additionnel aux conventions de Genève relatif à la
protection des victimes des conflits armés internationaux
(Protocole I, 8 juin 1977)
Ce protocole a été adopté afin de compléter la protection et les garanties
apportées par les quatre conventions de Genève, en situation de conflit armé
international. La protection est étendue au personnel sanitaire civil, à l’équipement
et à l’approvisionnement et aux unités et aux transports civils. Surtout, les titres III
et IV ont permis d’actualiser les règles encadrant la conduite des hostilités, qui
reposaient jusqu’alors sur le droit international coutumier et sur les conventions de
La Haye, adoptées au tournant du XX e siècle. Le protocole comporte ainsi des
articles consacrés à la protection des civils contre les effets des hostilités, avec une
définition des objectifs militaires et une interdiction des attaques contre les
personnes civiles et les biens de caractère civil.
• Protocole additionnel aux conventions de Genève relatif à la
protection des victimes des conflits armés non internationaux
(Protocole II, 8 juin 1977)
L’adoption de ce protocole a constitué une évolution essentielle pour le
DIH : avant son adoption, l’article 3 était la seule disposition du DIH applicable aux
conflits armés non internationaux, pourtant devenus majoritaires et plus meurtriers
que les conflits internationaux. Les dispositions en vigueur restent moins étendues
que pour les conflits internationaux, les propositions initiales du CICR ayant dû être
réduites et simplifiées face aux réticences des États, craignant de voir leur
souveraineté ainsi limitée.
2. Un ensemble de traités complémentaires aux conventions de Genève
Un ensemble de traités multilatéraux sont venus compléter le socle constitué
par les conventions de Genève, et ainsi développer et renforcer le corpus du DIH. Il
s’agit essentiellement de textes encadrant ou interdisant l’usage de certaines armes
ou méthodes de guerre :
Conventions Ratification par la France Nombre
d’États
parties
Convention de La Haye pour la protection du patrimoine
culturel en cas de conflit armé (1954) 1957 133
Protocole à la convention de La Haye pour la protection
des biens culturels en cas de conflit armé (1954) 1957 110
Deuxième protocole relatif à la convention de La Haye
pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
(1999) 2017 82
Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la
fabrication et du stockage des armes bactériologiques
(biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (1972) 1984 182