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SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
1) Réaliser un rapport annuel faisant le bilan de la mise en œuvre
nationale du DIH et qui serait présenté devant le Parlement.
2) Adopter une position équilibrée dans les négociations de la future
déclaration politique sur l’usage des armes explosives en zones peuplées.
3) Organiser des rencontres internationales régulières thématiques sur le
DIH, en instaurant un rythme annuel pour les réunions universelles rassemblant
les commissions nationales compétentes en matière de DIH.
4) Davantage prendre en compte le DIH dans la nomination des
personnalités qualifiées membres de la Commission nationale consultative des
droits de l’homme (CNCDH), afin de renforcer sa capacité de contrôle et de
conseil et de valoriser son rôle en matière de DIH.
5) Renforcer la mission de contrôle et de conseil de la CNCDH, via une
consultation systématique sur les projets et propositions de lois portant sur la
mise en œuvre du DIH et un développement de la partie consacrée au DIH dans
le rapport biennal remis par la commission.
6) Créer des modules de sensibilisation au DIH à destination des
parlementaires, qui seraient assurés par le CICR dans le but de renforcer les
capacités de contrôle du Parlement.
7) Continuer d’œuvrer pour l’application du DIH au gré des
développements de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’armement.
8) Développer la recherche française, tout particulièrement dans le
domaine juridique, sur les violences sexuelles dans les conflits armés.
9) Renforcer l’implication des parlementaires dans l’élaboration des
agendas nationaux de mise en œuvre de l’Agenda « Femmes, paix et sécurité »,
avec la présentation devant le Parlement d’un rapport annuel sur la mise en
œuvre des agendas.
10) Continuer d’œuvrer en faveur de l’accès des femmes à la santé et aux
droits sexuels et reproductifs en toutes circonstances, notamment au niveau du
Conseil de sécurité des Nations unies.
11) Réaffirmer l’initiative française visant à encadrer le recours au droit
de veto au Conseil de sécurité lorsque des atrocités de masse ont été commises.
12) Concourir à la création d’un statut international du personnel
humanitaire.
13) Œuvrer en faveur de l’adoption d’une convention multilatérale
d’entraide judiciaire en matière pénale sur les crimes de guerre.