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toutefois de ne pas exagérer la portée, d’externalisation de la guerre. Si les nouvelles
technologies n’ont pas, à ce stade, bouleversé la conflictualité, elles n’en demeurent
pas moins un sujet de préoccupation crucial, qui soulève des questions en termes
d’applicabilité du DIH.
Aujourd’hui, les principaux défis auxquels le DIH est confronté ne tiennent pas
au contenu des règles, mais à leur respect.
Le DIH, souvent mieux connu que par le passé, n’en est pas pour autant
mieux respecté. Des tendances plus que préoccupantes sont observées partout dans
le monde, qu’il s’agisse des violences sexuelles, des violations des droits de l’enfant
ou encore des atteintes répétées au personnel médical et humanitaire intervenant en
zones de conflit.
Ces constats sont d’autant plus inquiétants que les violations du DIH ont
souvent des conséquences de long, voire de très long terme, qui fragilisent les
communautés et sociétés touchées parfois sur plusieurs générations. Les violations
du DIH créent des besoins humanitaires d’urgence, mais ont aussi des effets
déstabilisateurs de longue durée, qui posent la question de l’articulation entre
l’action humanitaire et l’aide publique au développement, afin de rompre les cycles
de violence que le non-respect du DIH favorise.
Dans ce contexte, les 196 États parties aux conventions de Genève ont à la fois
pour responsabilité de respecter – lorsqu’ils sont parties à un conflit – et de
faire respecter, en tout temps, le DIH.
L’engagement de la France en faveur du DIH est protéiforme, et mobilise
tant le ministère des armées et l’état-major des armées, qui dispose d’une cellule
juridique opérationnelle compétente en matière de DIH, la cellule JUROPS, que le
ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE). La diffusion et la
promotion du DIH font pleinement partie des engagements diplomatiques de la
France, elles font l’objet de deux des six premières initiatives lancées dans le cadre
de l’Alliance pour le multilatéralisme. L’état-major des armées françaises, qui doit
veiller en interne au respect du DIH, participe aussi à des missions de formation au
DIH à l’étranger.
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH),
considérée par le CICR comme la commission nationale, en France, de mise en
œuvre du DIH, joue un rôle de contrôle et de conseil des autorités.
Si vos rapporteurs saluent l’engagement déjà fort de la France pour le DIH,
la situation actuelle crée une urgence qui rend indispensable, au plan national et
international, une mobilisation sans faille pour renforcer le DIH. Vos rapporteurs
ont en ce sens formulé 25 recommandations.